En absence du CUD, une déclaration des salaires est suffisante.
À la demande de travailleurs domestiques, les employeurs doivent indiquer le montant des rétributions versées. ASSINDATCOLF: «Ça sert pour la déclaration des revenus, mais aussi pour renouveler le permis de séjour« .
Les déclarations de revenus sont encore relativement loin, mais le fisc a déjà commencé à toquer à la porte. Avant fin février, les entreprises doivent délivrer à leurs employés, le CUD, qui est le certificat avec les rétributions et les impôts sur le revenu et retenues à la source relatifs à l’année dernière.
Toutefois, cette procédure ne s’applique pas aux familles qui se font aiderr par des travailleurs domestiques: colfs (femmes de ménage), dabati (soignants), baby-sitters,etc.
Comme l’a rappelé l’ASSINDATCOLF (Association Syndicale Nationale des Employeurs de travailleurs Domestiques): «les employeurs de travailleurs domestiques, ne recouvrant pas le role de substituts d’impots, non seulement ne sont pas tenus à retenir à la source les impots sur les salaires versés, mais ils ne sont pas ‘non plus obligés à délivrer le CUD à leur propre employé».
L’article 32 du CCNL (Convention Collective Nationale pour le Travail Domestique), cependant prévoit qu’à tout moment de l’année, sur demande du travailleur, les employeurs délivrent « une déclaration sur le montant total des sommes versées au cours de l’année. ça permettra au travailleur de remplir sa propre déclaration de revenus ça pourra aussi servir pour le renouvellement du permis de séjour« .
La déclaration est très simple. Il suffit touit simplement de faire la somme des rétributions versées, l’année dernière, qui devraient entre autre être relevés sur les bulletins de paie mensuels.
