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Si je suis payé avec les vouchers (bons de travail), ça veut dire que suis embauché?

Tous les boulots payés avec des «bons de travail» (les soi-disant vouchers) sont des travaux occasionnels qui n’exigent pas un véritable contrat de travail salarié (lavoro subordinato), vu qu’ils sont aléatoires. En fait, ce type de boulot est mieux connu comme «travail accessoire”.

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Bien que la rémunération annuelle perçue avec cette formule de travail est valable pour le calcul du cumul de revenus, et donc pour atteindre le montant requis pour la délivrance d’un permis de séjour, on ne peut toutefois pas présenter la demande de permis de séjour, si c’est l’unique boulot qu’on fait.

Cela signifie qu’on ne peut pas demander la délivrance ou le renouvellement d’un permis de séjour, si on n’a pas d’autres sources de revenus légitimes, puisque les revenus perçus avec le «travail accessoire” servent exclusivement comme sommes pour éventuellement augmenter le revenu. (Circulaire n. 4/2013 du Ministère du Travai). 

RAPPEL:  Pour faire la demande de permis de séjour de travail salarié (lavoro subordinato), l’étranger sans aucune personne à charge, doit démontrer un revenu annuel brut au moins égal à l’allocation sociale pour l’année de référence (5,825 € pour 2016), tandis que pour le permis de séjour d’auto-emploi (lavoro autonomo), le montant minimum est plus élevé et est supérieur au minimum fixé par la loi pour l’exemption des frais des soins sanitaires (environ 8.500 €). 

Au cas où il ya des membres de la famille à charge, les montants augmentent suivant leur nombre.

Tous les citoyens non-UE (extracommunautaires) ayant un permis de séjour valable leur permettant de travailler (même les étudiants avec un permis de séjour d’études), peuvent travailler avec la formule du travail accessoire.

Qui a permis de séjour pour attente d’emploi, et perçoit l’indemnité de chômage, peut faire ce genre de boulot sans perdre l’allocation, se souvenant cependant, que le seul travail accessoire n’implique pas la délivrance d’un permis de séjour de travail.

Enfin, le paiement avec les bons de travail, tel que requis par la loi, est un moyen de protéger le travailleur occasionnel. Le salaire perçu avec les bons de travail est sans impôt et n’affecte pas le statut de chômeur ou inactif.  

En outre, les paiements effectués avec les bons de travail garantissent la couverture de la sécurité sociale (INPS) et les assurances (INAIL). Etant donné qu’ils garantissent une couverture de la sécurité sociale, les rémunérations perçues avec les bons de travail sont reconnus pour la retraite, mais ne donnent pas droit au soutien financier du revenu versé par l’INPS, comme par exemple: l’indemnité de chômage, maternité, maladie, allocations familiales, etc.

D.ssa Maria Elena Arguello

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