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“SANATORIA”: Qui a accès aux procédures de la ‘régularisation de masse’ en Italie

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Le nouveau “Decreto Rilancio” (Décret de Relance) comprend, parmi de nombreuses mesures, de nouvelles dispositions pour la régularisation des citoyens étrangers.

QUI Y A DROIT

Les catégories concernées par ces procédures sont les suivantes:

– travailleurs:

  • italiens au noir;
  • étrangers citoyens UE et citoyens extraUE de pays tiers occupant un emploi sur liste noire;

– étrangers en situation irrégulière.

DOUBLE AMNISTIE

Cette “sanatoria” (régularisation de masse) est improprement appelée “double amnistie” car elle permet une double régularisation/émergence: travail et position sur le territoire italien.

Travail

La “sanatoria” régularise le travail des citoyens italiens et étrangers (citoyens UE et extraUE) résidant légalement.

Position sur le territoire italien

Les travailleurs étrangers en situation irrégulière peuvent obtenir non seulement un contrat de travail officiel mais aussi un permis de séjour. Cette possibilité est toutefois réservée aux étrangers qui se trouvaient sur le territoire italien avant le 08/03/2020.

CATÉGORIES D’EMPLOIS AUTORISÉS

L’élément commun aux deux catégories est le secteur de travail. Il n’est possible d’accéder à l’émergence ou à l’emploi de citoyens étrangers en situation irrégulière que dans les domaines suivants:

1) Agriculture, élevage, pêche et aquaculture et activités connexes;
2) Assistance aux personnes souffrant de pathologies ou de handicaps;
3) Travail domestique.

PERMIS DE SÉJOUR

Le décret prévoit également la possibilité, pour les étrangers dont le permis de séjour a expiré après le 31/10/2020, non renouvelé ou converti en un autre permis, d’obtenir un permis de séjour temporaire de 6 mois, à compter du dépôt de la demande et valable uniquement sur le territoire national, destiné à la recherche d’un emploi.

Si, à la fin de la durée du permis de séjour temporaire, le citoyen étranger présente un contrat de travail ou un salaire et des documents de sécurité sociale prouvant l’exécution d’un travail dans les secteurs indiqués par la règle, le permis est converti en permis de séjour pour raisons de travail.

Auront accès à cette procédure les citoyens extraUE qui remplissent les conditions suivantes:

  • le précédent permis de séjour a expiré après le 31/10/2020;
  • avoir déjà travaillé avant le 31/10/2019 dans l’un des secteurs couverts par le décret.

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