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“SANATORIA” – Guide à la soumission de la demande de régularisation par le travailleur en Italie

Le ministère italien de l’Intérieur, a donné des indications sur les procédures à suivre pour la demande de permis de séjour temporaire à présenter à la Préfecture de Police du lieu de résidence, par le citoyen étranger remplissant les conditions suivantes:

  • permis de séjour expiré après le 31/10/2019, non renouvelé et non converti;
  • présence (ininterrompue) sur le territoire italien avant le 08/03/2020;
  • preuve d’avoir travaillé dans 6 des 3 domaines indiqués avant le 31/10/2019.

Ci-dessous les spécifications les plus pertinentes.

PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS

  • Contribution forfaitaire de 130 € à payer par le biais du “MODELLO” (Formulaire) F24 disponible dans les bureaux de poste;
  • coût de l’opération: 30 euros.

SOUMISSION DE LA DEMANDE

La demande doit être soumise exclusivement dans les bureaux de poste, avec un kit spécial.

DOCUMENTS À JOINDRE

Les documents à joindre sont les suivants:

– passeport;

– attestation d’identité délivrée par la Représentation diplomatique du pays d’origine en Italie;

– laissez-passer communautaire (UE);

– laissez-passer de la frontière;

– titre de voyage pour les:

  • étrangers;
  • apatrides;
  • réfugiés politiques.

DOCUMENTATION DES ACTIVITÉS ANTÉRIEURES AU 31/10/2019

Les activités professionnelles exercées avant le 31/10/2019 peuvent etre documentées à travers les documents suivants:

– contrat de travail;

– contributions et rétributions.

N.B.: Le décret ministériel admet également la saisie de toute correspondance papier entre les parties pendant la relation de travail, tant de l’employeur que du travailleur, à partir de laquelle on peut obtenir les éléments d’identification des parties nécessaires au retour d’information sur l’activité professionnelle. Par exemple:

  • communications de modifications des horaires de travail;
  • demandes de congés ou d’absence pour quelque raison que ce soit transmises à l’employeur;
  • objections disciplinaires, demande des institutions contractuelles, etc.

PRÉSENCE SUR LE TERRITOIRE ITALIEN AVANT LE 08/03/2020

En cas d’absence de photo-signalisation (photos et empreintes), l’intéressé pourra prouver qu’il était présent sur le territoire italien, avant le 08/03/2020, au moyen de certificats délivrés par des organismes publics, tels que:

  • certificat médical;
  • carte nominative des transports publics;
  • cartes téléphoniques;
  • documentation des centres d’accueil ou des refuges autorisés;
  • certificats d’inscription des enfants à l’école.

RÉCÉPISSÉ

Le récépissé délivré après la soumission de la demande permet à l’étrange de:

  • séjourner légalement en Italie;
  • franchir les frontières extérieures;
  • travailler;
  • s’inscrire sur les listes d’emploi.

PERMIS TEMPORAIRE

Lee permis temporaire est:

  • d’une durée de 6 mois à compter de la présentation du kit;
  • non renouvelable;
  • valable uniquement pour l’Italie;
  • convertible en permis de séjour pour travail.

CONVERSION D’UN PERMIS TEMPORAIRE

Durant son délai d’expiration de 6 mois, le titulaire du permis de séjour temporaire peut en demander la conversion en permis de séjour pour travail salarié (“lavoro dipendente”) s”il est en possession de:

  • un contrat de travail dans les secteurs autorisés par la norme;
  • documents relatifs à la rémunération et à la sécurité sociale prouvant l’exécution de travaux dans les trois secteurs indiqués.

N.B.: Le demandeur doit joindre au kit postal une attestation de l’Inspection Territoriale du Travail concernant la correspondance du contrat de travail ou de la documentation relative au salaire et à la sécurité sociale avec les secteurs d’activité.

LINK : Circulaire du ministère de l’intérieur, 30/05/2020: https://www.interno.gov.it/sites/default/files/emersione_lavoro_2020_ps.pdf

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