Le ministère italien de l’Intérieur, a donné des indications sur les procédures à suivre pour la demande de permis de séjour temporaire à présenter à la Préfecture de Police du lieu de résidence, par le citoyen étranger remplissant les conditions suivantes:
- permis de séjour expiré après le 31/10/2019, non renouvelé et non converti;
- présence (ininterrompue) sur le territoire italien avant le 08/03/2020;
- preuve d’avoir travaillé dans 6 des 3 domaines indiqués avant le 31/10/2019.
Ci-dessous les spécifications les plus pertinentes.
PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS
- Contribution forfaitaire de 130 € à payer par le biais du « MODELLO » (Formulaire) F24 disponible dans les bureaux de poste;
- coût de l’opération: 30 euros.
SOUMISSION DE LA DEMANDE
La demande doit être soumise exclusivement dans les bureaux de poste, avec un kit spécial.
DOCUMENTS À JOINDRE
Les documents à joindre sont les suivants:
– passeport;
– attestation d’identité délivrée par la Représentation diplomatique du pays d’origine en Italie;
– laissez-passer communautaire (UE);
– laissez-passer de la frontière;
– titre de voyage pour les:
- étrangers;
- apatrides;
- réfugiés politiques.
DOCUMENTATION DES ACTIVITÉS ANTÉRIEURES AU 31/10/2019
Les activités professionnelles exercées avant le 31/10/2019 peuvent etre documentées à travers les documents suivants:
– contrat de travail;
– contributions et rétributions.
N.B.: Le décret ministériel admet également la saisie de toute correspondance papier entre les parties pendant la relation de travail, tant de l’employeur que du travailleur, à partir de laquelle on peut obtenir les éléments d’identification des parties nécessaires au retour d’information sur l’activité professionnelle. Par exemple:
- communications de modifications des horaires de travail;
- demandes de congés ou d’absence pour quelque raison que ce soit transmises à l’employeur;
- objections disciplinaires, demande des institutions contractuelles, etc.
PRÉSENCE SUR LE TERRITOIRE ITALIEN AVANT LE 08/03/2020
En cas d’absence de photo-signalisation (photos et empreintes), l’intéressé pourra prouver qu’il était présent sur le territoire italien, avant le 08/03/2020, au moyen de certificats délivrés par des organismes publics, tels que:
- certificat médical;
- carte nominative des transports publics;
- cartes téléphoniques;
- documentation des centres d’accueil ou des refuges autorisés;
- certificats d’inscription des enfants à l’école.
RÉCÉPISSÉ
Le récépissé délivré après la soumission de la demande permet à l’étrange de:
- séjourner légalement en Italie;
- franchir les frontières extérieures;
- travailler;
- s’inscrire sur les listes d’emploi.
PERMIS TEMPORAIRE
Lee permis temporaire est:
- d’une durée de 6 mois à compter de la présentation du kit;
- non renouvelable;
- valable uniquement pour l’Italie;
- convertible en permis de séjour pour travail.
CONVERSION D’UN PERMIS TEMPORAIRE
Durant son délai d’expiration de 6 mois, le titulaire du permis de séjour temporaire peut en demander la conversion en permis de séjour pour travail salarié (« lavoro dipendente ») s »il est en possession de:
- un contrat de travail dans les secteurs autorisés par la norme;
- documents relatifs à la rémunération et à la sécurité sociale prouvant l’exécution de travaux dans les trois secteurs indiqués.
N.B.: Le demandeur doit joindre au kit postal une attestation de l’Inspection Territoriale du Travail concernant la correspondance du contrat de travail ou de la documentation relative au salaire et à la sécurité sociale avec les secteurs d’activité.
LINK : Circulaire du ministère de l’intérieur, 30/05/2020: https://www.interno.gov.it/sites/default/files/emersione_lavoro_2020_ps.pdf
