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“SANATORIA” – Coexistence entre nouveaux titres de séjour et protection internationale dans la procédure de la régularisation de masse en Italie: éclaircissements du ministère de l’Intérieur

La nouvelle circulaire du 19.06.2020 du Ministère de l’Intérieur – Département de la Sécurité Publique, apporte des précisions importantes sur la “coexistence” entre la délivrance de nouveaux titres de séjour suite à une régularisation et la poursuite des procédures de reconnaissance de la protection internationale.

Paragraphe 1 – Art. 103 “SPORTELLO UNICO DELL’IMMIGRAZIONE (Guichet Unique de l’Immigration)

Le demandeur d’asile qui présente une demande d’émergence par l’intermédiaire d’un employeur doit être informé de la possibilité de NE PAS renoncer à la procédure de protection internationale.

À ce stade, il y aura deux hypothèses, c’est-à-dire que si l’étranger décide de:

1) ne pas renoncer à la demande de protection internationale, la procédure d’émersion peut toujours se poursuivre et une fois le contrat de séjour signé, il peut obtenir un permis de séjour pour travail subordonné SUR PAPIER, valable uniquement sur le territoire italien;

2) renoncer à la procédure de reconnaissance de la protection internationale, si la procédure aboutit, il pourra obtenir un permis de séjour pour travail subordonné ELECTRONIQUE.

Paragraphe 2 Art. 103 – DEMANDE DE PERMIS DE SEJOUR TEMPORAIRE

Tout en réaffirmant la condition essentielle d’IRREGULARITÉ de l’étranger pour pouvoir faire une telle demande, en référence aux demandeurs de protection internationale, il est spécifiée que :

1) le permis de séjour ait expiré à partir du 31.10.2020 (Art. 103, Comma 2);

2) le demandeur de protection internationale a le droit de rester sur le territoire italien jusqu’à la décision de la Commission territoriale. Par conséquent, son permis est valable jusqu’à cette date, avec l’impossibilité conséquente de soumettre la demande de régularisation aux audiences du paragraphe 2;

3) la validité des permis de séjour a été prolongée jusqu’au 31/10/2020 afin de protéger ceux qui n’ont pas les renouveler en raison des mesures de confinement du Coronavirus. On peut donc en déduire que les permis de séjour, renouvelables ou non, bien que prolongés, peuvent être considérés comme expirés et que l’étranger peut demander le permis temporaire;

4) Les demandes d’émersion avec les procédures 1 et 2, présentées par les titulaires de permis prorogés, devront être acceptées et instruites, classant éventuellement les positions relatives aux demandes de délivrance/renouvellement déjà en place.

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