Les travailleurs indépendants peuvent également demander une subvention non remboursable.
Les indépendants qui ont reçu le « Bonus » (subvention non emboursable) de 600 euros en mars et avril, mais ont été exclus de la subvention de mai, peuvent désormais demander le « Bonus » de 1.000 euros accordé par le gouvernement parmi les nouveautés du « Decreto Rilancio » (Décret de Relance). Mais pour pouvoir bénéficier de cette aide d’État, des conditions précises doivent être remplies.
QUI Y A DROIT
Le « bonus » de 1.000 euros est-il du à tous les travailleurs indépendants (Lavoratori autonomi) qui ont reçu le « bonus » de 600 euros? Eh bien, selon le « Decreto Rilancio », cette possibilité sera accordée aux artisans et commerçants qui ont bénéficié de la prime de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), en lieu et place du non-paiement en mai.
QUI N’Y A PAS DROIT
La troisième tranche n’a pas été versée aux:
- producteurs directs;
- travailleurs professionnels;
- « co.co.co » (collaboration coordonnée continuelle) inscrits à la gestion séparée de l’INPS;
- travailleurs du spectacle (show business);
- professionnels inscrits aux ordres et fonds privés auxquels ils appartiennent.
RAPPEL: La combinaison des deux mesures de soutien, comme déjà mentionné ci-dessus, n’est donc accordée qu’aux artisans et aux commerçants.
SOUMISSION DE LA DEMANDE
Délais de présentation
Il est possible de déposer une demande entre le 15/06/2020 et le 13/08/2020.
Montants
Le « bonus » de 1.000 euros peut être réclamée par les:
- « partita IVA » (titulaires de numéros de TVA);
- entreprises ;
- titulaires de revenus agricoles.
IMPORTANT: Les entrepreneurs y ont toutefois droit à condition d’être en activité à la date de dépôt de la demande.
Le montant minimum reconnu est de:
- 1.000 euros pour les particuliers;
- 2.000 euros pour les entreprises.
ECLAIRCISSEMENTS
Y a-t-il une incompatibilité entre les primes autonomes et les subventions non remboursables?
Beaucoup se demandents si, étant donné que ces deux aides s’adressent à la fois aux professionnels et aux entreprises, il y a une incompatibilité entre le « Bonus autonomi » et la subcontribution non remboursable reconnue par le « Decreto Rilancio ». En substance, la question que se posent les contribuables est la suivante: est-il possible d’obtenir les 1.000 euros non remboursables même après avoir reçu le « bonus » de 600 euros pendant deux mois consécutifs (mars et avril?? Oui, la réponse à cette question est oui.
En fait, il n’y a aucune raison d’incompatibilité entre les deux mesures d’aide, car elles sont différentes mais ont le même objectif: aider et assurer le recouvrement pour ceux qui, en raison du verrouillage, ont vu leurs revenus réduits de moitié, voire nuls dans de nombreux cas.
