in , ,

“SANATORIA”: Comment fonctionne la Régularisation des travailleurs migrants


Ok à la régularisation officielle des travailleurs étrangers et des ouvriers agricoles. La nouvelle mesure gouvernementale s’applique également aux travailleurs domestiques, aux aidants et aux citoyens italiens.

SECTEURS D’ACTIVITÉS CONCERNÉS

Les secteurs de travail pour lesquels la régularisation s’applique sont: l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’aquaculture, l’assistance aux personnes souffrant de maladies ou de handicaps qui limitent leur autonomie, et le travail domestique.

COMMENT FONCTIONNE LA RÉGULARISATION

Afin de faire face à l’urgence sanitaire, les employeurs qui ont employé des citoyens étrangers dont le permis de séjour est expiré pourront demander l’émergence et la régularisation contre la stipulation d’un contrat de travail. Cette mesure concerne également l’émergence du travail non déclaré pour les travailleurs italiens, précédemment employés illégalement.

Tous ceux qui ont été identifiés par une pièce d’identité avec photo avant le 08/03/2020 ou qui peuvent déclarer avoir résidé en Italie de manière continue avant cette date auront accès à la mesure.

PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE

Les étrangers dont le permis de séjour a expiré depuis le 31/10/2019 ou est en cours d’expiration, et qui n’ont pas quitté l’Italie, avant le 08/03/2020, pourront demander un permis de séjour temporaire pour chercher un emploi.

N.B.: Le permis de séjour temporaire pourrait durer entre 3 et 6 mois, encore à définir.

REMARQUE: Si l’étranger qui demande un permis de séjour temporaire trouve un emploi, le permis de séjour temporaire sera converti en un permis de travail de 4 mois.

Toutefois qui entreprent cette procédure doivent prouver d’avoir déjà travaillé dans le passé, dans les secteurs professionnels concernés par le décret.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE

Toutes les demandes doivent être présentées entre le 01/06/2020 et le 15/07/2020.

On doit payer une cotisation forfaitaire par travailleur. Le montant dépend si celui qui présente la demande est:

  • l’employeur: 400 euros;
  • l’employé: 160 euros.

CAS DE REJET

La demande de régularisation est rejetée si:

  • l’employeur a été condamné dans le passé pour complicité d’immigration illégale ou d’esclavage, d’intermédiation illégale et d’exploitation du travail;
  • le travailleur n’est pas embauché à la suite de la régularisation

Comments

Lascia un commento

Il tuo indirizzo email non sarà pubblicato. I campi obbligatori sono contrassegnati *

Loading…

Comments

comments

“SANATORIA”: La procédure de régularisation concernera 200.000 personnes, selon la ministre de l’Intérieur, Luciana Lamorgese

“SANATORIA” – Mini-guide de la régularisation des immigrants en Italie: questions et réponses