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“SANATORIA” – Mini-guide de la régularisation des immigrants en Italie: questions et réponses

Sur l’émergence du travail au noir (non déclaré) et la régularisation des migrants, la “sanatoria” concerne les travailleurs agricoles, les aides domestiques et les soignants, les citoyens italiens et étrangers ayant une relation de travail irrégulière et les citoyens étrangers dont le permis de séjour a expiré.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE

La demande peut émaner à la fois du travailleur et de l’employeur, qui demande l’émergence d’une relation de travail non régulière.

Demande présentée par le travailleur étranger

Dans le premier cas, l’étranger dont le permis de séjour est expiré le 31/10/2019 peut demander un permis de séjour temporaire de 6 mois. S’il obtient un contrat de travail dans ce délai, le permis sera transformé en permis de séjour pour motif de travail.

Demande présentée par l’employeur

L’employeur présente la demande du travailleur, en indiquant la durée du contrat de travail et le salaire, qui ne doit pas être inférieur à celui prévu par la convention collective.

N.B.: Pour chaque travailleur, l’employeur doit verser 400 euros plus une somme forfaitaire à titre de cotisation et d’impôt.

RAPPEL: Dans le cas des étrangers, ils doivent avoir effectué les relevés photodactyloscopiques (photos et empreintes digitales) avant le 08/03/2020.

DEMANDES REJETÉES

Les demandes seront considérées comme irrecevables si:

  • l’employeur a été condamné au cours des 5 dernières années;
  • et les procédures pénales pour complicité d’immigration illégale, exploitation de la prostitution ou de mineurs et pour intermédiation illégale et exploitation du travail, le caporal, ne sont en tout cas pas suspendues.

ATTENTION: Les sanctions seront doubles, en cas de:

  • emploi illégal;
  • embauche d’un travailleur qui a été condamné, a été expulsé ou est considéré comme une menace pour l’ordre public.

DÉLAIS DE PRÉSENTATION

La demande de permis de séjour temporaire – à la “Questura”: Préfecture de police – et la demande d’émersion – INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) et au Guichet unique pour l’immigration – doivent être déposées du 01/06/2020 au 15/07/2020.

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