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SAISIE BANCAIRE DE LA MAISON: 3) La banque peut-elle éviter la saisie de la première maison

Quand peut-on être privé d’un bien pour une exécution forcée? Quand la banque peut-elle vendre aux enchères la maison principale du débiteur et que peut-on faire pour éviter l’exécution.

Très souvent, l’emprunteur tente des “manœuvres de dernière minute” pour protéger la maison contre la saisie de la banque. D’où un certain nombre de solutions telles que:
– la mise en place d’un fonds d’investissement sur la maison;
– la donation de la maison au fils;
– la séparation fictive avec sa femme et la tête de la maison qui en découle en échange de la renonciation à l’entretien;
– la vente à une tierce partie.

Ce sont toutefois des solutions risquées. En fait, chacune d’entre elles peut être contestée par le créancier dans un délai de 5 ans par une action en révocation. Pour faire l’expérience de l’action en révocation, il suffit que:

  • la dette envers la banque soit née avant l’acte notarié: il importe peu de savoir quand la relation est entrée dans sa phase “pathologique”, c’est-à-dire quand le défaut est survenu, mais plutôt quand la relation contractuelle avec la banque a été établie (p. ex. la stipulation du contrat de cautionnement ou de compte courant);
  • le débiteur ait été privé d’autres actifs qui peuvent être utilement saisis par la banque. En pratique, le débiteur doit être dépouillé de la plus grande partie de ses biens sans laisser d’autres biens à saisir.
    Dans le cas d’une vente de la maison à un tiers, cependant, la révocation nécessite un troisième élément: la connaissance par l’acheteur de la dette envers la banque. Cette condition rend certainement la vente plus facilement opposable aux créanciers (sauf si elle est faite en faveur d’un membre de la famille qui cohabite et qui, à ce titre, connaît la situation économique du débiteur).

Dans le cas d’une vente de la maison à un tiers, cependant, la révocation nécessite un troisième élément : la connaissance par l’acheteur de la dette envers la banque. Cette condition rend certainement la vente plus facilement opposable aux créanciers (sauf si elle est faite en faveur d’un membre de la famille qui cohabite et qui, à ce titre, connaît la situation économique du débiteur).

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