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Régularisation: nouveaux critères pour repêcher les demandes refoulées

A Brescia il y avait eu 70% de demandes refoulées parce que la Préfecture avait été trop rigide. Maintenant, les règles ont changé, et jusqu’au 30 mai, les intéressés pourront demander une révision de leur dossier.

La dernière régularisation remonte à 2012 pourtant, 4 ans plus tard, il y a encore des immigrants qui y avait vu la possibilité de vivre hors de l’ombre, mais ne savent toujours pas s’ils pourront enfin se mettre un permis de séjour en poche.
Beaucoup sont à Brescia, où la Préfecture avait adopté des critères plus restrictifs que dans le reste de l’Italie. Pour preuves de présence non acceptées, contributions non versées et employeurs ayant désavoué leurs propres déclarations, 70% des demandes furent refoulées. Trop, même pour le Ministère de l’Intérieur qui, suite aux protestations des associations et des syndicats, et sur avis du Conseil d’État, avait jugé injustes un bon nombre de ces refoulements et avait, il y a un an, autorisé le réexamen des demandes sur requête des intéressés. Pas seulement à Brescia, mais aussi dans le reste de l’Italie.

A Brescia, épicentre du problème, la Préfecture a changé à plusieurs reprises les critères pour le repêchage. Sur son site Web, elle a publié le 4ème «acte définitif”, fixant au 30 mai 2016, la date limite pour demander une révision des demandes.
Le document intervient entre autre sur la preuve de la présence en Italie depuis 2011, l’une des conditions requises pour être régularisés. Il établit par exemple l’acceptation des certificats médicaux délivrés par les médecins généralistes ou conventionnés, mais aussi les cartes d’adhésion aux syndicats et même les documents délivrés par les paroisses ou par les ministres du culte non catholiques, sur la base de leurs archives (mariages, cours d’italien, etc).
Si l’employeur ou le travailleur ne se sont pas présentés, après un premier appel, pour déposer les documents ou signer le contrat de séjour, ils pourront etre convoqués à nouveau. Il y aura une troisième convocation, seulement en «des cas exceptionnels.”

Un autre front bouillant est celui du paiement des cotisations. Selon la préfecture, pour attester de la véracité du travail, il faut 1.000 € de contributions forfaitaires et 6 mois de cotisations de sécurité sociale, même si elles ont été payés en retard, après la fin du travai (Dans ce cas, on délivre au travailleur un permis de séjour pour attente d’emploi).
A ces nouveaux critères s’ajoutent plusieurs autres, tous répertoriés dans le document publié par la Préfecture.

CONSEIL: Mieux vaut y jeter un coup d’œil, ça pourrait être la dernière chance de se mettre en règle.

Elvio Pasca

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