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“REDDITO DI CITTADINANZA” – Comment faire la demande du ‘Revenu de citoyen’, si on est un étranger résidant en Italie

Introduite il y a près d’un an, le “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen) bénéficie à plus de 1,3 million de ménages. Visant la subsistance économique immédiate et la réintégration dans le monde du travail, elle aide environ 3 millions de personnes. Toutefois, des exigences spécifiques sont nécessaires pour y parvenir. Les étrangers peuvent-ils en faire la demande?

QUI Y A DROIT

Le revenu de citoyenneté est destiné aux citoyens qui démontrent qu’ils sont en dessous du seuil de pauvreté. Toutefois, il n’est pas uniquement destiné aux Italiens: les étrangers résidant en Italie peuvent également en bénéficier, à condition de remplir certaines conditions, c’est-à-dire être:

– italien;

– communautaire (citoyen UE);

– extra-communautaire (citoyen non-UE), à condition d’être:

  • titulaire d’un permis de séjour CE de longue durée;
  • membre de la famille d’un citoyen italien;
  • membre de la famille d’un citoyen UE et en possession d’un permis de séjour;

– résident en Italie pendant au moins 10 ans au moment de la demande, dont au moins les deux dernières années de façon continue.

CONDITIONS ECONOMIQUES A REMPLIR

En plus des conditions décrites jusqu’à présent, pour obtenir le “Reddito di cittadinanza”, le demandeur (italien comme étranger) doit respecter d’autres conditions et fournir les pièces à l’appui:

– avoir un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) inférieur à 9.360 euros;

– patrimoine immobilier (en plus de la résidence) inférieur à 30.000 euros;

– patrimoine immobilier de moins de 6.000 euros, augmenté de:

  • 2.000 euros pour chaque membre de la famille, jusqu’à 10.000 euros;
  • 1.000 euros pour chaque enfant après le second;
  • 5.000 euros pour chaque membre de la famille souffrant d’un handicap grave;

– revenu familial inférieur à 6.000 euros à multiplier par une valeur égale à 1 pour le premier membre de la famille, augmentée de:

  • 0,4 pour chaque membre adulte supplémentaire;
  • 0,2 pour chaque autre membre mineur;
  • jusqu’à un maximum de 2,1 ou 2,2, s’il y a des personnes handicapées ou dépendantes dans le ménage.

– le seuil de revenu est alors porté à 9.360 euros, si le ménage réside dans une maison louée;

– (exceptés des véhicules pour lesquels est prévu un allégement fiscal pour les personnes handicapées), aucun membre du ménage ne possède de:

  • voiture immatriculée pour la première fois au cours des 6 mois précédant la demande, ni d’une voiture d’une cylindrée supérieure à 1.600 cm3;
  • véhicule à moteur d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, immatriculés pour la première fois au cours des deux années précédant la demande;
  • bateau ou embarcation de palisance.

AUTRES PIECES A FOURNIR

En ce qui concerne les extra-communautaires (citoyens non-UE), il a été sélectionné une série de pays d’origine des demandeurs étrangers pour lesquels sont requis des documents patrimoniaux supplémentaires: Bhoutan, République de Corée, Iles Fidji, Japon, Hong-Kong, Islande, Kosovo, Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Qatar, Rwanda, San Marino, Sainte-Lucie, Singapour, Suisse, Taïwan et Tonga.

Pour pouvoir demander le “Reddito di cittadinanza”, les ressortissants de tous ces pays doivent faire traduire en italien et légaliser la documentation relative aux biens immobiliers détenus à l’étranger et déclarés aux fins de l’ISEE.

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