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PERMIS DE SÉJOUR: Prolongation jusqu’au 31/08/2020 avec le Décret « Cura Italia »

Depuis le 30/04/2020, le Décret « Cura Italia » a apporté une nouveauté importante pour les étrangers aussi: la prolongation du permis de séjour jusqu’au 31 août 2020.

La prolongation, précédemment prévue jusqu’au 15/06 pour les permis de séjour expirant le 15/04, permet aux citoyens étrangers de demander un renouvellement dans un délai de 60 jours à compter du 31/08/2020.

TYPES DE PERMIS DE SÉJOUR PROLONGÉS

La période de prolongation du permis de séjour s’applique également aux cas de:

– permis de séjour pour:

  • travailleurs indépendants et travailleurs salariés;
  • travailleurs saisonniers;
  • motifs de famille;
  • études;

– documents de voyage délivrés aux titulaires du statut de réfugié ou, dans des cas particuliers, du statut conféré par la protection subsidiaire;

– autorisation pour le regroupement familial, le travail saisonnier, le travail dans des cas particuliers (carte bleue, transferts interentreprises, recherche). N.B.: Dans ce cas, la date limite pour demander un visa d’entrée commence le 31/08/2020;

– conversion des permis de séjour de l’étude au travail et du travail saisonnier au travail non saisonnier. N.B.: Les procédures correspondantes restent suspendues jusqu’au 31/08/2020;

– autorisation délivrée par un autre État de l’UE (Union Européenne) en vertu de l’article 5, paragraphe 7, de la loi consolidée sur l’immigration, qui permet de séjourner en Italie.

RAPPEL: Les permis de séjour pour les demandes d’asile restent également valables jusqu’au 31/08/2020, comme le prévoit déjà le Décret « Cura Italia » pour tous les documents d’identification.

EXCEPTIONS: La seule exception concerne les permis de séjour pour travail saisonnier expirant entre le 23/02/2020 et le 31/05/2020, dont la validité a été prolongée jusqu’au 31/12/2020.

ÉTRANGERS EN ATTENTE DU PREMIER PERMIS DE SÉJOUR

1 – Etranger en Italie avec visa de type C ou sans visa

Si on est entré en Italie avec un visa de type C (pour une durée inférieure à 90 jours) ou sans visa: le séjour est autorisé jusqu’au 31/08/2020.

2 – Etranger en Italie sans permis de séjour

Si on est entré en Italie il y a un certain temps et qu’on n’a pas de permis de séjour, mais qu’ìon peut en faire la demande parce que la propre situation personnelle:

  • nécessite de manière urgente la délivrance d’un titre de séjour (par exemple, traitement médical, femmes enceintes): on peut immédiatement déposer sa demande à la police par tout moyen permettant de faire connaître la demande;
  • ne nécessite pas de manière urgente la délivrance d’un permis de séjour (par exemple: les étrangers vivant avec des parents au 2ème degré ou avec un conjoint italien): on peut demander un permis de séjour par la poste.

ÉTRANGERS DÉJÀ EN POSSESSION D’UN PERMIS DE SÉJOUR

3 – Permis de séjour expiré après le 31/01/2020

Si le permis de séjour a expiré après le 31/01/2020 et qu’on demande la conversion de votre permis uniquement pour passer des motifs d’études à travail ou de travail saisonnier à non saisonnier: les conditions sont suspendues jusqu’au 31/08/2010.

4 – Permis de séjour expiré avant le 31/01/2020

Si le permis de séjour a expiré avant le 31/01/2020: on doit en faire la demande le plus rapidement possible.

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