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Peines sévères contre les employeurs embauchant illégalement un travailleur étranger en Italie

Sanctions durcies contre qui emploie des immigrés au noir et possibilités aux  étrangers victimes de formes particulières d’exploitation, de dénoncer leurs bourreaux, obtenant un permis de séjour. Mais aussi une opportunité pour entreprises et familles de régulariser le travail.

 

Donner du boulot à quelqu’un qui n’a pas un permis de séjour est un crime puni par: 

♦ 6 à 36 mois (3 ans) de prison; 

♦ et une amende de 5.000 euros, 

pour chacun des travailleurs employés. 

A cela s’ajoutent les sanctions administratives pour violation des obligations des rétributions et cotisations de prévoyance sociale. 

Les peines contre ceux qui embauchent au noir ont été sévèrement durcies. 

Quiconque  est condamné (même si la peine n’est pas définitive) pour ce crime: 

● ne pourra pas faire arriver en Italie des travailleurs étrangers à travers les flux; 

● devra payer une nouvelle amende égale au «coût moyen de rapatriement du travailleur étranger illégalement employé».  

Quand ils seront pincés, il sera supposé jusqu’à preuve contraire, que le travail illégal dure depuis «3 mois minimums». 

Cette période sera prise comme référence pour calculer les différences des rétributions, taxes et contributions arriérées que doit verser l’employeur. 

Il a été introduit une aggravante pour les cas d’exploitation de travailleurs étrangers illégaux. 

Les peines augmentent en effet d’un tiers à la moitié, si les travailleurs sont: 

♥ plus de trois; 

♥ mineurs non en âge de travail; 

♥ ou soumis à des «conditions de grave danger», tenant compte des «activités à accomplir et des conditions de travail».

Uniquement dans ces cas. sur proposition ou avis favorable de la Procure, si le travailleur dénoncera l’employeur et collaborera durant le procès, il pourra obtenir un permis de séjour pour motif humanitaire. 

Ce permis de séjour: 

♣ durera 6 mois; 

♣ et sera renouvelable pour une  année ou plus, jusqu’à la fin du procès; 

♣ mais pourra être converti en un permis de séjour de travail si, entre-temps, l’étranger trouve un autre emploi, naturellement légal.

Stranieri in Italia

 

 

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