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Les documents à présenter pour le Revenu de citoyenneté (Reddito di cittadinanza) en Italie

La carte et le site Internet officiel consacré au Revenu de citoyenneté seront présentés, le lundi 4 février: quels seront les documents à présenter?

 

Avant le début de mars, sera disponible en ligne et dans les postes, le formulaire pour pouvoir faire la demande, à laquelle devront être joints les documents nécessaires:

♦ modèle ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente), indiquant la situation économique du ménage: il doit être inférieur à 9 360 euros;

♦ DSU (Déclaration Substitutive Unique) contenant le revenu, le patrimoine: 

♦ mobilier (tels que les comptes courants et les obligations d’État); 

N.B.: Le patrimoine mobilier ne doit pas dépasser 6.000 euros maximums, calculant un ajout de 2.000 euros pour chaque membre du ménage après le premier.

♦ immobilier;

N.B.: Le patrimoine immobilier ne doit pas excéder 30.000 euros maximums, en plus de la maison d’habitation.

♦ documents relatifs à la nationalité, la résidence et le séjour.

Pour avoir accès au “Reddito di cittadinanza“, il faut avoir la nationalité italienne ou d’un pays UE.

♦ Les citoyens des pays tiers doivent avoir le permis de séjour CE longue durée.

RAPPEL: Les étranger extracommunautaires (extraUE) doivent aussi avoir résidé en Italie pour 10 ans desquels les deux derniers de manière continue.

Le décret stipule également qu’ «aucun membre du ménage ne doit être possesseur à n’importe quel titre, ni avoir la pleine disponibilité des: 

♣ véhicules: 

 immatriculés pour la première fois au cours des six mois précédant la demande;

 de déplacement supérieure à 1.600 cm3;

♣ motocyclettes de plus de 250 cm3, enregistrées la première fois au cours des deux années précédentes; 

♣ navires et embarcations de plaisance.

IMPORTANT: Il ne doit y avoir aucun membre du ménage familial au chômage, après démission volontaire, dans les 12 mois successifs à la date de leur démission, sauf en cas de démission justifiée.

Dans les semaines à venir, c’est l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) qui, à travers des circulaires spéciales et le site dédié, définira s’il faudra fournir une certification sur l’honneur (auto-certification) spécifique.

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