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IRPEF: nouvelles règles pour la déductibilité des frais sanitaires en Italie

Les règles des retenues sanitaires en Italie ont changé, tout d’abord par le dédouanement du principe de traçabilité. Les revenus les plus élevés ne pourront plus bénéficier des déductions, ou du moins pas toutes.

Les règles de la déduction des frais sanitaires en Italie ont changé, tout d’abord en dédouanant selon le principe de la traçabilité et en introduisant une déduction de 19% des frais encourus, pour la partie excédant le plafond de 129,11 euros (déductible).
Mais attention : les revenus très élevés ne pourront plus bénéficier des déductions, ou du moins pas toutes. En fait, il faut tenir compte du fait que parmi les déductions, les détractions, les escomptes, les facilitations et les régimes spéciaux, il y a maintenant jusqu’à 400 éléments, ce qui équivaut à un manque à gagner de presque 60 milliards d’euros.
Il s’agit là d’un resserrement nécessaire, d’autant plus que certains éléments (comme les coûts des soins sanitaires) concernent des dizaines de millions de contribuables, alors que d’autres sont l’apanage de quelques dizaines de familles. Mais voici plus en détail le règlement pour le prochain 730 (Déclaration fiscale).

TRAÇABILITÉ OBLIGATOIRE DES FRAIS SANITAIRES

A partir de la déclaration fiscale 2021, qui couvrira les revenus et les dépenses imputés jusqu’en 2020, la déduction de 19% ne pourra être effectuée que pour les dépenses “traçables”, c’est-à-dire payées par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou postal et chèque. Dans ce cas, les frais et déductions seront déjà facturés dans le pré-remplissage envoyé par l’Agence du revenu. L’obligation de payer avec des instruments traçables incombe aux structures publiques et privées “affiliées” au SSN (Service National de Santé), alors qu’elle sera une condition de validité pour les structures privées non affiliées (par exemple, le spécialiste, le dentiste ou autre cabinet médical non affilié).

MÉDICAMENTS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX

Aucune obligation de prouver les dépenses engagées pour les médicaments, les dispositifs médicaux ou les prothèses, qui pourront également être payées en espèces. Cette mesure visait à tenir compte, par exemple, des dépenses récurrentes dans les pharmacies et, surtout, des personnes âgées, qui ont plus de difficultés à utiliser les guichets automatiques.

REVENUS ÉLEVÉS

Stop aux déductions des frais sanitaires pour les revenus les plus élevés, c’est-à-dire à partir de 120.000 euros. Une mesure qui affectera environ 302.000 contribuables, ce qui représente 0,73% du total des contribuables, qui paient cependant 18% de tous les IRPEF (Impot Régional sur les Personnes Physiques), selon les derniers calculs du MEF (Ministère des Finances) sur les revenus 2018.

Les titulaires de revenus supérieurs à ce seuil verront leurs dépenses sanitaires déductibles progressivement ramenées à 19%, jusqu’à etre ramenées à zéro au-dessus du seuil de 240.000 euros (bassin d’environ 80.000 contribuables).

DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES POUR LES RICHES

Pour la catégorie des contribuables dont les revenus sont compris entre 120.000 et 240.000 euros, il y aura de moins en moins de dépenses déductibles à 19%. Sans préjudice de la possibilité d’une déduction totale pour les “maladies graves”, il sera toujours possible de déduire les frais sanitaires (à l’exception de ceux qui gagnent plus de 240.000 euros), mais pas les frais scolaires des enfants (qui donnent un revenu de 131 millions d’euros par an), les frais universitaires (pour les étudiants hors de leur domicile) et pour le sport des enfants, les assurances-vie (52 millions), les frais vétérinaires, les frais funéraires et un certain nombre d’autres dépenses.

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