Le lundi 16 décembre, environ 18 millions de propriétaires et locataires sont appelés à la caisse. A partir de l’année prochaine, il est prévu de fusionner la taxe sur les services indivisibles.
Officiellement a commencé le compte à rebours pour payer le solde de l’IMU (Impôt Municipal Unifié) et de la TASI (Taxe Administrative sur les Services Indivisibles): dernier jour, lundi 16 décembre 2019. Le solde de 2019 sera probablement le dernier dans lequel environ 18 millions de contribuables, ménages et entreprises, devront calculer et payer les deux impôts.
Cette année encore, l’exécution ne concerne pas la première maison, à l’exception des propriétés de luxe (A1/A8). Voici les options.
SOLDE PAYÉ EN JUIN
Si en juin 2019, le solde a déjà été payé, la balance doit être vérifiée (puisque les municipalités publient parfois la résolution en retard) si le taux payé est toujours le même en décembre 2019 (c’est le cas dans 99% des cas, donc jusqu’en juin de l’année prochaine, il ne faut rien faire). Dans le cas contraire, la différence due doit être calculée et payée.
EN JUIN, PAYÉ SEULEMENT L’ACOMPTE
Même procédure. Presque toujours, en fait, le montant à payer est celui payé en juin, il suffit donc de répliquer le F24 (Formulaire fiscal) en cochant, cette fois, la case solde.
MAISON ACHETÉE AU COURS DE L’ANNÉE
Avant ou après le 16 juin
Les calculs doivent être refaits. Si la maison a été achetée avant le 16 juin et qu’un acompte a été versé, on paiera le 16 décembre pour tout ce 2ème semestre. Si la maison a été achetée après le 15 juin, on ne paiera que le 2ème semestre, à titre de solde.
Dès l’année prochaine, les contribuables devront donc faire face aux changements supplémentaires introduits dans la Loi de finances pour 2020, avec lesquels les deux taxes sur la maison devraient être unifiées dans la nouvelle IMU.
Le solde de cette année sera également le dernier dans lequel les locataires et autres occupants des bâtiments (comme les colocataires) devront payer leur part du TASI (de 10 à 30% selon la résolution municipale; 10% si la municipalité n’a rien décidé en la matière).
A partir de 2020
A partir de 2020, le montant incombera au propriétaire, et il y aura également une augmentation du prix, parce que les locataires qui utilisent la maison comme leur résidence principale à partir de 2016 ne paient pas leur part de TASI. L’effet est estimé à 14,5 millions d’euros d’après le rapport technique du projet de loi de finances. Plus généralement, l’idée vague d’une taxe sur les services représentée par les affaires comme une taxe sur les services municipaux indivisibles disparaîtra également et il y aura un prélèvement de type purement patrimonial.
A partir de 2021
Ce n’est qu’à partir de 2021, cependant, que les administrateurs locaux devront insérer les taux dans une application sur le Portail du fédéralisme fiscal, ce qui générera une « table des taux » plus lisible. L’hypothèse d’un durcissement de la législation sur les logements principaux « doubles » appartenant à des conjoints dans différentes communes, pour lesquels – d’ailleurs déjà aujourd’hui – les administrations fiscales locales peuvent contester l’absence de logement, est revenue.
CHANGEMENT DU NOUVEAU IMU
Ce qui ne changera pas en 2020, ce sera le niveau maximal du prélèvement. Le nouvel IMU aura une limite de 10,6 pour mille, ce qui représente aujourd’hui la somme maximale de l’IMU et de la TASI. En outre, elle sera sans préjudice de l’augmentation de 0,8 pour mille appliquée par environ 300 municipalités (dont Rome et Milan) qui l’a introduite en 2015 et l’a toujours confirmée. Dans ces villes, le plafond restera fixé à 11,4 pour mille.
La nouvelle taxe peut être réduite à zéro, ce qui est désormais impossible au niveau réglementaire pour l’IMU. Mais il n’est pas difficile de prédire que cette possibilité s’avérera purement théorique pour la grande majorité des maires. Au contraire, le taux de base de la nouvelle taxe passera de 7,6 à 8,6 pour mille. Ce choix n’empêche pas, bien sûr, les rabais, mais il risque d’établir un nouveau point de référence plus élevé pour les immeubles imposés au niveau de l’assiette.
En bref, les propriétaires continueront de subir un taux d’imposition plus que doublé par rapport aux 9,2 milliards de 2011, la dernière année de l’ICI (Impot Communal sur les Immeubles). Tout cela dans le contexte des prix moyens des maisons existantes que l’ISTAT (Institut des Statistiques) dans le 2ème trimestre de 2019, mesuré encore en baisse de 23,1% par rapport à 2011. Par conséquent, en province, on paie souvent des impôts fonciers sur les valeurs cadastrales supérieures à celles du marché.
