Quand un enfant naît en Italie, on doit faire la « déclaration de naissance » à l’état civil de la commune. La « déclaration de naissance » est une communication officielle de la naissance du bébé, reportant les coordonnées du bébé (noms, prénoms et sexe), ainsi que le lieu et la date de naissance. Avec ces renseignements, on formalise donc l’acte de naissance du bébé.
Indépendamment du fait que les parents du nouveau-né soient en possession d’un permis de séjour en cours de validité, le bébé a droit à la déclaration de sa naissance, à un nom et un prénom, ainsi qu’à une nationalité.
IMPORTANT: Cela signifie que pour faire la « déclaration de naissance » du bébé, ses parents ne doivent pas obligatoirement avoir un permis de séjour.
ENREGISTREMENT À L’HÔPITAL
DÉLAI
Dans les 3 jours, on doit faire la déclaration de naissance à l’hôpital de l’accouchement.
DOCUMENTS À FOURNIR
Le déclarant doit avoir une pièce d’identité pouvant être:
♦ la carte d’identité;
♦ le passeport;
♦ ou le permis de séjour.
ACHEMINEMENT À L’ÉTAT CIVIL DE LA COMMUNE
C’est la direction de l’hôpital qui se chargera d’envoyer la déclaration de naissance à l’état civil de la commune.
IMPORTANT: Dans ce cas, il n’y a donc plus besoin d’aller enregistrer la naissance à la commune.
ENREGISTREMENT À LA COMMUNE
DANS LES 10 JOURS APRÈS L’ACCOUCHEMENT
Au cas où on ne fait pas la déclaration de naissance à la Direction sanitaire de l’hôpital (comme il a été expliqué ci-avant), dans les 10 jours qui suivent la naissance, le parent doit se présenter directement au Registre de l’état civil de la commune de:
♥ naissance du bébé;
♥ ou résidence des parents (si celui-ci est différent de la commune où a eu lieu l’accouchement du bébé),
pour faire la déclaration de naissance du bébé.
IMPORTANT: Dans ce cas, le déclarant de la naissance doit porter sur soi le certificat d’assistance à l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme.
PLUS DE 10 JOURS APRÈS L’ACCOUCHEMENT
Avec justificatif
Au cas où la déclaration est faite plus de 10 jours après l’accouchement du bébé, le déclarant doit indiquer les raisons du retard.
REMARQUE: Dans ce cas, l’Officier d’état civil officiel procède à la formation de l’acte de naissance et signale cette anomalie au Procureur de la République.
Sans justificatif
Si le déclarant:
♣ ne justifie pas la raison du retard de la déclaration de naissance du bébé;
♣ ou ne présente pas le certificat d’assistance à l’accouchement,
alors la déclaration de naissance du bébé peut être reçue par l’Officier de l’Etat Civil seulement après que le Tribunal ait autorisé l’enregistrement, à la suite des contrôles et des enquêtes menés pour l’émission du décret du «procédure de rectification.
Enfin, l’Officier de l’Etat Civil communique l’acte de naissance du bébé au Registre d’état civil de la commune afin que le bébé soit automatiquement enregistré comme résident de la ville.
PARENTS ÉTRANGERS
Si les parents du bébé sont étrangers, l’officier du Registre d’Etat civil de la commune contrôle s’ils y sont effectivement enregistrés comme résidents avant d’inscrire le bébé dans la liste de la population résidente.
EN CAS DE DÉCÈS DU BÉBÉ
Si le bébé:
♠ meurt avant l’accouchement;
♠ est mort-né;
♠ ou meurt avant la déclaration de naissance à la Direction de l’hôpital où il est né,
alors, la déclaration de naissance peut être faite seulement par l’Officier de l’Etat Civil de la commune d’accouchement.
D.ssa Maria Elena Arguello
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