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IMMIGRATION: Permis de séjour unique européen

La directive a été approuvée par le Parlement Européen.
La directive permettra aux travailleurs extracommunautaires d’obtenir les permis de séjour et de travail , à travers une procédure unitaire. Chaque État membre a 2 ans pour introduire les nouvelles mesures dans la législation nationale.


Les travailleurs extracommunautaires employés légalement dans l’Union Européenne auront les memes droits que les Européens, relativement aux conditions de travail, retraites, sécurité sociale et accès aux services publics. C’est ce que prévoit la nouvelle loi sur le “permis de séjour unique” approuvée par le Parlement européen.

La directive relative à un permis unique s’ajoute à d’autres mesures sur l’immigration légale, comme la ”carte bleue” qui vise à réglementer les flux migratoires, selon les besoins du marché du travail européen.

Les nouvelles règles n’affecteront pas la possibilité pour chaque gouvernement national de réglementer le flux des travailleurs immigrés, mais obligeront les autorités nationales à répondre à une demande de permis de séjour unique, dans les 4 mois, réduisant l’incertitude, la procédure administrative et les délais d’attente.

La demande de permis de séjour unique pourra etre présentée autant par le travailleur que par la société qui l’embauche.

Elvio Pasca

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