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IMMIGRATION: Le Tribunal annule la décision municipale de refuser le permis de séjour parce que la maison est trop petite

Un permis de séjour de longue durée refusé parce qu’ils vivent dans une maison trop petite: c’est arrivé à Torino à un étranger qui vivait dans cette maison depuis plus de 5 ans. Les trois membres ne se sont cependant pas découragés et ont fait appel au TAR (Tribunal Administratif Régional), qui, contrairement à la municipalité, leur a donné raison, soulignant que ces deux m2 supplémentaires signalés par le technicien ne sont pas nécessaires.

Selon les techniciens de la Ville de Torino, qui ont analysé la maison, en fait, il fallait au moins deux m2 de plus pour certifier que l’appartement est adéquat. Et, par conséquent, de confirmer le permis de séjour, qui a été au contraire refusé. Au domicile de la famille étrangère, la chambre à coucher des parents, d’une superficie de 17,17 m2, a été définie comme acceptable. Mais pas la chambre dans laquelle dort la fille.

Dans la salle à manger, qui a une superficie de 12,81 m2, il faut déduire la superficie de la kitchenette. En obtenant une surface de 10,40 m2 qui n’est pas suffisante pour accueillir une autre personne“, lit-on dans le rapport du technicien.

Cependant, bien que l’appartement soit de construction ancienne (1959), et ne réponde donc pas aux critères sanitaires prévus par la réglementation de 1975, nous devons également tenir compte d’autres lois, celles de 1986. En fait, selon le règlement ministériel de cette année-là, l’appartement serait même suffisant pour accueillir 4 personnes. Mais le conseil municipal de Torino s’est limité à l’analyse de la réglementation antérieure. Elle a donc “constaté qu’elle ne répond pas aux exigences et qu’elle peut accueillir deux personnes, alors que dans la demande il y a 3 personnes“. C’est la raison pour laquelle, malgré une résidence stable, sans le document d’aptitude, la famille s’est vu refuser un permis de séjour de longue durée. Mais les trois membres s’adressent alors vers le TAR du Piémont, qui leur donne raison. La famille a invoqué la “violation des principes d’égalité, d’égalité de traitement et de non-discrimination“.

Le TAR a souligné que la municipalité aurait dû se référer à la législation de 1986. “Par conséquent, avec toute la célérité requise, la ville de Turin devra prévoir la réévaluation de la demande“. Cela ouvre également la voie à l’obtention du permis de séjour.

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