Si vous avez un titre de séjour, vous pouvez faire un changement de domicile ou d’état civil sur votre document.
La liste des documents à fournir pour un «changement de domicile» ou «état civil» sur votre titre de séjour est la suivante:
COORDONNÉES PERSONNELLES
■ Titre de séjour en cours de validité.
■ Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité).
MODIFICATION PORTANT SUR L’ÉTAT CIVIL
Si la demande de modification porte sur l’état-civil, vous devez fournir l’acte d’état civil justifiant le changement de situation (document correspondant à la situation au moment de la demande).
MODIFICATION PORTANT SUR LE DOMICILE
Si la demande de modification porte sur le domicile, vous devez fournir un justificatif datant de moins de 3 mois:
■ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
■ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
■ (si propriétaire) taxe d’habitation;
■ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
■ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, accompagnée des documents suivants:
♦ copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour;
♦ et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ Autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour;
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie);
■ Justificatif d’acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre.
