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EXPULSIONS: Feu vert de la Chambre des Députés aux nouvelles règles

Approuvée au Parlement la conversion en loi du décret du gouvernement. Le texte passe maintenant au sénat.

Avec le vote contraire du Parti Démocratique (PD), Italie Des Valeurs (IDV) et Terzo Polo (Troisième Pole), la Chambre des Députés a approuvé  la conversion en loi du décret qui change les règles sur les expulsions des citoyens UE et extracommunautaires

 

Avec un décret législatif en mi-juin, le Gouvernement italien s’est officiellement aligné sur les indications de l’Union Européenne (UE) sur les expulsions, tout en réaffirmant cependant les dures dispositions sur l’arrêt et le rapatriement des clandestins, normes contestées par les juges italiens et un récent verdict de la Cour de Justice de l’UE.

 


Pourront etre immédiatement accompagnés à la frontière et expulsés:

■ les clandestins retenus dangereux;

■ ceux qui pourraient fuir;

■ ceux qui ont déjà reçu un précédent “foglio di via” (décret d’expulsion).


REMARQUE: Tous les autres auront quelques jours pour quitter l’Italie, mais la Police pourra contrôler qu’ils obéissent.

 


Le décret a en outre triplé de 6 à18 mois le délai maximum de rétention dans les Centres d’Identification et Expulsion (CIE).

Cette mesure risque cependant d’affoler le peu de structures existantes, causant d’ultérieurs dégâts et révoltes entre les occupants y hébergés.

 

Enfin il y a également une nouveauté pour les citoyens UE, qui pourront etre rapatriés de force si ils:

● ne remplissent pas les conditions pour rester en Italie;

● ont déjà reçu un précédent “foglio di via” (décret d’expulsion).

 

 

Elvio Pasca

 

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