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Expulsions: Durcissement sur la rétention dans les CIE

 

Centres d’Identification et Expulsion: Les clandestins pourront y être retenus jusqu’à 18 mois!


Rome – 18 juin 2011 – Par un décret du Conseil des Ministres, le Gouvernement s’adapte officiellement à la Directive européenne sur les expulsions, reprenant la ligne du durcissement pour l’arrêt le rapatriement des clandestins, mise en discussion par les procures, les juges et par le verdict de la Cour de Justice de l’Union Européenne (UE). Parmi les nouveautés:

● la période maximum de rétention (détention?) dans les CIE a triplé: des actuels 6 à 18 mois (un an et demi).

● introduction de l’expulsion immédiate des citoyens UE.


La directive sur les rapatriements mise avant tout sur le départ volontaire des clandestins.

Mais il ajoute cependant qu’on peut les expulser immédiatement, sans leur concéder du temps pour s’en aller d’eux-mêmes, s’ils:

■ ont déjà écopé d’un décret d’expulsion (foglio di via);

■ risquent de fuir;

■ ont demandé un permis de séjour, qui a été refusé parce que sans fondement manifeste ou pour fraude;

■ sont un danger pour l’ordre public, la sécurité nationale.

■ violent les mesures de garantie du Questore.

C’est ce qu’a expliqué le Ministre de l’Intérieur Roberto Maroni, soulignant qu’il n’y a plus “la libre interprétation de la directive européenne qu’a faite la magistrature, ces derniers mois, et qui prévoyait comme unique possibilité le “foglio di via”, tout en donnant aux clandestins de 7 à 30 jours pour quitter l’Italie, ce qui, de fait, interdisait les expulsions immédiates. Puis il y a la rétention dans les CIE jusqu’au terme maximum prévu par la directive, c’est-à-dire 18 mois, à travers une procédure de garantie passant par le juge de paix“.

 

Rappelons qu’en 2009, ce même Gouvernement augmenta la permanence dans les CIE de 2 à 6 mois.

 

En 18 mois, nous sommes en mesure de garantir l’expulsion de tous ceux qui sont mis dans les CIE. Le décret intervient aussi sur les violations de l’ordre du Questore de quitter le territoire italien et pour lequel la Cour de Justice a exclu la prison“, a expliqué le Ministre de l’Intérieur.

 

Aucune expulsion immédiate pour les irréguliers non dangereux ou pouvant fuir, sinon un simple “foglio di via”, mais “avec des mesures imposables par le Questore, pour garantir qu’avant un délai fixé, l’étranger parte effectivement. Par exemple: consigne du passeport, obligations de demeure ou présentation à la police, le temps nécessaire au rapatriement“.

 

Il y a aussi des nouveautés pour les rapatriements volontaires, jusqu’alors non contemplés pour les étrangers irréguliers.

Qui décidera de retourner dans son pays, pourra le faire même à travers des programmes de “rapatriement volontaire assisté par les organisations internationales“.

 

Maroni a enfin expliqué que le décret “introduit aussi pour la première fois le rapatriement immédiat et l’expulsion des citoyens UE” n’étant pas en condition de rester en Italie.

Cette norme est cohérente avec la directive européenne 38 de 2004, prévoyant cette possibilité“, a conclu le Ministre Maroni.

 

Elvio Pasca

 

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