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“DECRETO RILANCIO” – Feu vert aux subventions non remboursables: “dans 10 jours, l’argent sur le compte”

À partir du 15/06/2020, il est possible de demander la subvention prévue dans le cadre du “Decreto Rilancio” (Décret de Relance) pour les entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires par rapport à avril 2019.

Les demandes de subventions non remboursables pour les entreprises ont démarré le 15 juin. Le dégrèvement est contenu dans la dl relance et concerne les opérateurs d’activités commerciales, indépendantes ou agricoles, titulaires de la TVA touchés par l’urgence par Covid-19, dont les recettes ou les compensations, dans la période fiscale 2019:

  • n’ont pas dépassé le seuil de 5 millions d’euros;
  • et qui, en avril 2020, ont enregistré un “chiffre d’affaires” ou des “paiements” inférieurs aux 2/3 de ceux d’avril 2019.

COURSE CONTRE LA MONTRE?

Les fonds s’élèvent à 6,2 milliards euros pour les subventions non remboursables destinées aux entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué par rapport à avril 2019: nombreux sont ceux qui invitent à lancer immédiatement les demandes, car la “Agenzia delle Entrate”) débourse le fonds au fur et à mesure que les entreprises introduisent des demandes, de sorte qu’en cas d’épuisement des fonds, il est facile de supposer qu’il y aura un arrêt des remboursements.

PAIEMENTS DANS LES 10 JOURS

Les subventions non remboursables pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) endommagées par le coronavirus “seront versées par le fisc dans les 10 jours directement sur le compte courant des demandeurs qui entrent dans les paramètres fixés par le législateur“, a déclaré le directeur du fisc, Ernesto Maria Ruffini, qui a assuré: “La procédure que nous avons menée avec la SOGEI () permettra d’introduire la demande en ligne sur notre site web ou par le canal d’Entratel, en envoyant la demande déjà pré-remplie par le logiciel de gestion utilisé par les contribuables et leurs intermédiaires“.

CONDITIONS À REMPLIR

Contributions non remboursables, quelles sont les exigences
Une circulaire du fisc explique comment accéder à la contribution et quelles sont les conditions requises.

Qui y a droit

L’accès est également ouvert aux:

– entreprises exerçant des activités agricoles ou commerciales sous la forme d’une entreprise coopérative et, sous certaines conditions, illustrées dans le document de pratique, aux entreprises entre professionnels;

– ceux qui appliquent le régime forfaitaire prévu par la loi 190 de 2014;

– personnes qui exercent des activités commerciales ou indépendantes (ou qui ont des revenus agricoles), même si elles sont employées ou retraitées, en relation avec les activités éligibles à la contribution;

– ceux qui ont démarré l’activité depuis le 01/01/2019, pour un montant au moins égal au seuil minimum de:

  • 1.000 euros (personnes physiques);
  • 2.000 euros (personnes autres que les personnes physiques);

– les personnes ayant leur domicile fiscal ou leur siège opérationnel sur le territoire des communes qui étaient déjà en état d’urgence, en raison d’événements calamiteux à la date du déclenchement de la pandémie. En effet, pour ces entités, compte tenu des difficultés économiques, il n’est pas nécessaire de vérifier la baisse du chiffre d’affaires. En substance, dans de tels cas, la subvention non remboursable Covid-19 est due même si, par exemple, le montant du chiffre d’affaires et des honoraires pour avril 2020 était nul. Par conséquent, dans ce cas, la contribution minimale sera due.

Qui n’y a pas droit

Inversement, les contribuables dont l’activité a cessé à la date de dépôt de la demande de subvention sont exclus.

DEMANDE

Les personnes intéressées à obtenir la contribution doivent soumettre, exclusivement par voie électronique, une demande à la “Agenzia delle Entrate” (Bureau des Recettes): ici les instructions pour le faire – (https://www.africanouvelles.com/decreto-rilancio-subventions-non-remboursables-en-italie-soumission-des-demandes-a-partir-du-15-06-2020/).

N.B.: Il faut indiquer de remplir toutes les conditions, dans les 60 jours qui suivent la date de lancement de la procédure.

IMPORTANT: Si la contribution dépasse 150 000 euros, le formulaire de demande doit être signé numériquement par le demandeur et envoyé exclusivement par courrier électronique certifié (PEC).

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