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“DECRETO RILANCIO” – Prorogation de la ‘Cassa Integrazione’ (Fonds de licenciement) de 4 semaines en Italie

Le Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l’Économie et des Finances, Roberto Gualtieri et de la ministre du Travail et de la Politique sociale, Nunzia Catalfo, a approuvé un décret-loi introduisant d’autres mesures urgentes concernant le traitement d’intégration salariale.

Les entreprises qui ont épuisé les 14 semaines de “Cassa Integrazione” (Fonds de licenciement) dans le Décret “Cura Italia” et dans le “Decreto Rilancio” (Décret de Relance) peuvent anticiper les 4 semaines supplémentaires prévues.

Le texte prévoit que, par dérogation à la législation en vigueur, les employeurs qui ont bénéficié d’un traitement de complément de salaire ordinaire, extraordinaire ou exceptionnel pendant toute la période précédemment accordée, jusqu’à un maximum de 14 semaines, peuvent également bénéficier de 4 semaines supplémentaires pour les périodes commençant avant le 01/09/2020.

Ceci est sans préjudice de la durée maximale de 18 semaines, en considérant cumulativement les traitements accordés.

En outre, le décret prévoit que, indépendamment de la période de référence, les employeurs qui ont présenté par erreur la demande de traitements autres que ceux auxquels ils auraient eu droit ou, en tout cas, avec des erreurs ou des omissions qui ont empêché leur acceptation, peuvent présenter la demande de manière correcte dans les 30 jours qui suivent la communication de l’erreur dans la demande précédente par l’administration de référence, sous peine de déchéance, même en attendant la révocation de toute ordonnance d’octroi émise par l’administration compétente.

Enfin, les délais pour la présentation des demandes de régularisation en vertu de l’article 103 du décret-loi n° 34 du 19/05/2020 sont prolongés du 15/07/2020 au 15/08/2020 et du 30/06/2002 au 31/07/2020 ceux pour la présentation des demandes de revenus d’urgence.

L’objectif du gouvernement est donc de garantir la “Cassa Integrazione” à tous les travailleurs aussi longtemps que cela sera nécessaire à ce stade. Mais surtout pour arriver à un mécanisme “nouveau et beaucoup plus rapide“.

Le premier ministre Giuseppe Conte, s’adressant aux syndicats des Etats généraux, a parlé de l’objectif d’une réforme des amortisseurs sociaux: “Nous avons déjà des projets spécifiques en cours de réalisation, tels que la réforme et la simplification des amortisseurs sociaux, la refonte des instruments de soutien en termes de politique active, le renouvellement de la discipline de NASPI (Nouvelle Assurance Sociale pour l’Emploi“.

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