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Contrat “part-time agevolato” en Italie: 1) nature et fonctionnement vis-à-vis de la pension

Le contrat “part-time agevolato” (temps partiel simplifié), destiné uniquement aux employés du secteur privé, est une mesure visant à réduire les heures de travail jusqu’à à la retraite. 

 

QU’EST-CE QUE C’EST? 

Le contrat “part-time agevolato” (Article 1, paragraphe 284 de la Loi 208/2015) est destiné à ceux qui, en attente de la retraite et peut-être aussi fatigués de travailler, n’hésiteraient pas à réduire, volontairement, les heures de travail. Une mesure qui a été créée pour promouvoir la flexibilité du travail et, du moins en théorie, aider l’entrée des sans-boulots. 

Avec le contrat “part-time agevolato“, les intéressés peuvent réduire les heures de travail de “full-time” (temps plein) à “part-time” (temps partiel) pour une période maximum de 3 ans, jusqu’à atteindre la date de la retraite. 

QUI Y A DROIT?  

Le contrat “part-time agevolato” concerne uniquement les travailleurs du secteur privé. Sont donc exclus tous les employés publics et les auto-employés (lavoratori autonomi). 

Peuvent bénéficier du “part-time agevolato” tous les employés embauchés: 

♥ avec un contrat à durée indéterminée à temps plein; 

♥ dans des sociétés avec moins de 15 employés. 

N.B.: Et ce, indépendamment de la Caisse de sécurité sociale à laquelle on est inscrit. 

CONDITIONS À REMPLIR 

Pour pouvoir demander le “part-time agevolato” (temps partiel simplifié), il faut avoir: 

♦ rempli les conditions requises pour la pension de vieillesse, au plus tard le 31/12/2018. Si on est né le 31/05/1952, on peut également y accéder pourvu qu’au moment de la transformation du contrat de travail à “part-time” , on ait atteint au moins 20 ans de cotisations de prévoyance sociale; 

♦ la possibilité d’obtenir la réduction des heures de travail entre 40% et 60% outre évidemment à un accord individuel entre le travailleur et l’employeur; 

♦ un crédit figuratif de la cotisation manquante, c’est-à-dire les cotisations comptabilisées mais non versées à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale); 

♦ affectation dans le bulletin de paie de la part de cotisation relative aux heures non travaillées (on perçoit les cotisations relatives aux heures non travaillées). 

RAPPEL: La société et le travailleur signeront donc un contrat de travail “part-time” qui expirera quand le travailleur remplira les conditions pour l’accès à la pension de vieillesse. 

QU’EST-CE QUI CHANGE? 

Cotisations de prévoyance sociale 

Pour l’employeur qui consent à transformer le contrat de “full time” (temps plein) à “part-time” (temps partiel), il s’agira donc de correspondre dans le bulletin de paie une somme égale à la cotisation de pension qui aurait été supportée par le travailleur pour ces heures non travaillées. Ce chiffre ne contribuera pas au revenu du travailleur salarié, ni sera sujet à cotisations de sécurité sociale, y compris l’INAIL (Institut National d’Assurances contre les Accidents de Travail) et l’assurance pour les maladies professionnelles. L’état se chargera au contraire des cotisations figuratives pour le quota de salaire perdu. 

Salaire 

Vu la transition de contrat “full time” à “part-time“, le salaire sera dans tous les cas réduit, mais justement cela ne gravera pas sur la pension.  

“PART-TIME” VERTICAL OU HORIZONTAL 

La transformation de “full time” à “part-time” peut être à la fois pour un temps partiel: 

vertical (jours fixes “full time” à certaines périodes de la semaine, du mois ou de l’année); 

horizontal (réduction des heures de travail durant tous les jours de la semaine).

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