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“BONUS 600 EURO”: Nouveaux bénéficiaires y ayant droit

L’audience couverte par les règles relatives au “Bonus 600 euro” (Prime de 600 euros) est élargie. Certaines catégories exclues dans la première formulation auront également droit à la prime.

Les nouveaux bénéficiaires appartiennent aux catégories suivantes:

– travailleurs saisonniers des secteurs autres que le tourisme et les établissements terminaux, ayant perdu leur emploi (involontairement) entre le 01/01/2019 et le 31/01/2020. Pendant cette même période, ils doivent avoir travaillé au moins 30 jours;

– travailleurs intermittents ayant travaillé pendant au moins 30 jours entre le 01/01/2019 et le 31/01/2020;

– travailleurs indépendants (lavoratori autonomi) sans numéro de TVA dans les conditions suivantes, c’est-à-dire avoir:

  • eu des contrats de travailleurs indépendants occasionnels (art. 2222 du Code civil) entre le 01/01/2019 et le 23/02/2020, sans contrat existant après cette date, inscrits à la gestion séparée de l’INPS et non à d’autres formes de sécurité sociale obligatoire;
  • déjà été inscrits dans la gestion séparée le 23/02/2020.

– vendeurs de maisons (art. 19, décret législatif 114/1998), “partita IVA” (titulaires d’un numéro de TVA), inscrits à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) et non à d’autres formes de sécurité sociale obligatoire, dont les revenus annuels en 2019 provenant de ces activités dépassent 5.000 euros. Ils auront également droit à une prime de 600 euros versée par le Fonds de dernier recours (art.44) prévu par le décret Cura Italia, le même instrument par lequel l’indemnisation est versée aux professionnels inscrits aux ordres. Les précisions sont contenues dans le décret 10/2020, qui alloue 220 millions d’euros à ces travailleurs.

Il s’agit donc d’une extension du Décret “Cura Italia”, qui établit le Fonds pour le revenu de dernier recours des salariés et des travailleurs indépendants ayant cessé, réduit ou suspendu leurs activités à cause de l’urgence Coronavirus. Pour ces travailleurs aussi, l’allocation mensuelle est de 600 euros.

N.B.: La règle ne concerne que le mois de mars, une prolongation est prévue dans le décret de relance attendu. Ci-dessous, les travailleurs auxquels l’amortisseur social est étendu.

Dans tous les cas susmentionnés, pour avoir droit à la prime, les travailleurs mentionnés ne doivent pas:

  • avoir un contrat de travail autre que le contrat intermittent;
  • et être des retraités.

RAPPEL: L’indemnité unique ne contribue pas à la formation de revenus, elle ne peut être cumulée avec d’autres amortisseurs sociaux prévus par le Décret “Cura Italia” en question et le “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen).

REMARQUE: La demande est soumise à l’INPS, comme les autres demandes de prime Covid-19 de 600 euros.

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