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“BONUS VACANZE” – Extension des bénéficiaires du ‘Bon de vacances’ en Italie

L’audience des bénéficiaires du “Bonus Vacanze” (Bon de vacances) a été étendue. En effet, le “crédit d’impôt” qui sera accordé aux familles pour les vacances, impose un ISEE (Institut de la Situation Economique Equivalente) jusqu’à 50.000 euros, par rapport au précédent plafond de 35.000 euros. C’est ce que prévoit la dernière version du “Decreto Rilancio” (nouvelle version du Décret “Cura Italia”).

C’EST QUOI LE “BONUS VACANCES”

Le “Bonus Vacances” (Prime de vacances) sera utilisable du 01/07/2020 au 31/12/2020 “pour le paiement des services offerts sur le plan national par les entreprises d’hébergement touristique et les chambres d’hôtes qui exploitent des logements touristiques en possession des titres requis par les réglementations nationales et régionales”.

Le crédit qui ne peut être utilisé que par un seul membre par ménage, est attribué dans la mesure de 500 euros pour chaque ménage. La mesure du crédit est de 300 euros pour les ménages composés de 2 personnes et de 150 euros pour ceux composés d’une seule personne.

Aux fins de la reconnaissance du crédit d’impôt pour les vacances, sous peine de déchéance:

  • les dépenses doivent être engagées dans une solution unique en rapport avec les services fournis par une seule entreprise d’hébergement touristique;
  • le montant total doit être documenté par une facture électronique ou un document commercial conformément à l’art. 2 du décret législatif n° 127 du 05/08/2015, indiquant le code fiscal de la personne qui entend bénéficier du crédit;
  • le paiement du service doit être effectué sans l’aide, l’intervention ou l’intermédiation de personnes qui exploitent des plates-formes ou des portails télématiques autres que les agences de voyage et les voyagistes.

COMMENT L’UTILISER

Le “Bonus Vacanza” ne sera disponible qu’à hauteur de:

  • 80% sous la forme d’une remise sur le montant dû;
  • 20% sous la forme d’une déduction fiscale dans la déclaration d’impôt.

N.B.: Il appartiendra au fisc, sur la base des données fournies par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), d’identifier les ménages et les modalités de remboursement de la remise sur le montant dû aux prestataires de services.

RAPPEL: Le rabais en question est remboursé au prestataire de services “sous la forme d’un crédit d’impôt à utiliser exclusivement à des fins de compensation, avec droit de livraison à ses propres fournisseurs de biens et de services ou à d’autres personnes privées, ainsi qu’aux établissements de crédit ou aux intermédiaires financiers”.

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