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ASILE: Cour de cassation: “L’asile ne peut être refusé aux migrants si leur vie est en danger”

Stop aux restrictions des demandes d’asile justifié sur la base de “sources internationales” génériques qui attesteraient l’absence de conflit dans les pays d’origine des migrants qui demandent à rester en Italie parce que leur vie est en danger dans leur pays.

 

La Cour suprême de cassation appelle les juges à éviter les “formules stéréotypées” et à “préciser sur la base de quelles sources” ils ont obtenu “des informations actualisées sur le pays d’origine” des demandeurs d’asile. Un appel pakistanais a été accepté.

Sur la base de ces principes, la Cour Suprême a déclaré “fondée” la plainte d’Alì S., citoyen pakistanais à qui la Commission préfectorale de Lecce, puis le tribunal de la même ville, avaient, en 2017, refusé de rester la présence en Italie sous protection internationale.

Là, défendu par l’avocat Nicola Lonoce, a notifié que la décision avait été prise “sur la base d’informations génériques sur la situation interne du Pakistan, sans tenir pleinement compte des éléments de preuve disponibles” et sans que le juge ait utilisé son pouvoir d’investigation. La plainte a fait mouche et la Cour Suprême a souligné que le juge “est tenu à un devoir de coopération qui l’oblige à vérifier la situation réelle du pays d’origine, à travers une enquête et l’acquisition de documents, de sorte que chaque demande soit examinée à la lumière d’informations actualisées ” et non de “formules génériques” comme la référence à des “sources internationales” non moins définies.

L’affaire sera examinée à Lecce.

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