Les visas pour un séjour de plus de 3 mois sont des visas nationaux délivrés par l’un des États membres selon sa propre législation ou selon la législation de l’Union. Les visas de long séjour ont une durée de validité qui n’excède pas un an.
Si un État membre autorise un étranger à séjourner plus d’un an, le visa de long séjour est remplacé, avant l’expiration de sa période de validité, par un titre de séjour.
La France soumet au visa de long séjour toutes les nationalités, à l’exception des citoyens de l’UE et des ressortissants des États membres de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), ainsi que, en application d’accords bilatéraux, Monaco, Andorre, Saint Marin et le Saint Siège.
La typologie des visas permettant le long séjour des étrangers en France est la suivante:
♦ Visa de long séjour valant titre de séjour (séjour compris entre 3 mois et un an), dit VLS/TS;
♦ Visa de long séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour;
♦ Visa pour scolariser un mineur en France;
♦ Visa «vacances travail»;
♦ Visa de long séjour temporaire.
CATÉGORIES D’ÉTRANGERS Y AYANT DROIT
Le visa de long séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour porte la mention «carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée».
Il est délivré aux étrangers ne bénéficiant pas du visa de long séjour dispensant de carte de séjour. Sont visés les étrangers ayant vocation à obtenir les titres de séjour suivants:
♣ carte de séjour temporaire annuelle;
♣ titre de séjour pluriannuel;
♣ carte de résident.
CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE ANNUELLE
Ont droit relevant des catégories suivantes ayant vocation à obtenir une carte de séjour temporaire annuelle:
– vie privée ou familiale (sauf les conjoints de Français): étranger père ou mère d’un enfant français résidant en France;
– profession artistique ou culturelle;
– profession libérale ou indépendante : commerçant, artisan, exploitant agricole, etc;
♥ ayant vocation à obtenir un titre de séjour pluriannuel:
– salarié en mission;
– carte bleue européenne;
– saisonnier;
– compétences et talents;
– retraité;
♥ ayant vocation à obtenir une carte de résident, et notamment:
– l’enfant étranger d’un ressortissant français si cet enfant est âgé de 18 à 21 ans ou dans les conditions prévues à l’article L. 311-3 du CESEDA ou s’il est à la charge de ses parents;
– les ascendants d’un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;
– l’étranger titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu’aux ayants droit d’un étranger, bénéficiaires d’une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
– l’étranger ayant servi dans une unité combattante de l’armée française ou ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l’intérieur ou ayant servi en France dans une unité combattante d’une armée alliée ou ayant servi dans la Légion étrangère, sous certaines conditions.
VISA POUR SCOLARISATION DE MINEUR
Le visa pour scolariser un mineur en France (d’une durée de 11 mois maximum) a été institué au bénéfice des mineurs étrangers autorisés à être scolarisés en France et dont les parents résident à l’étranger.
N.B.: Il ne conduit pas à la délivrance d’une carte de séjour puisque les mineurs en sont exemptés.
VISA «VACANCES-TRAVAIL»
Le visa «vacances travail» d’une durée maximale d’un an est destiné aux jeunes entrant dans le cadre d’un accord bilatéral «vacances-travail» préalablement ratifié et publié. Seules quelques nationalités peuvent donc en bénéficier.
N.B.: L’accord bilatéral exempte les bénéficiaires de l’obligation de carte de séjour pendant la durée de validité du visa.
VISA DE LONG SÉJOUR TEMPORAIRE
Le visa de long séjour temporaire (d’un durée comprise entre 4 et 6 mois) peut être délivré pour les motifs de séjour suivants:
♦ établissement privé (visiteur);
♦ études (à titre privé);
♦ professionnel (exercice d’une activité artistique).
REMARQUE: Le titulaire de ce visa est dispensé de titre de séjour et des formalités d’enregistrement auprès de l’OFII.
RAPPEL: Le formulaire OFII ne doit pas être rempli par le demandeur.
CIRCULATION DANS L’ESPACE SCHENGEN
L’article 21.2 bis de la Convention d’application de l’accord de Schengen modifié par le règlement 265/2010 du 25 mars 2010 autorise la circulation dans l’espace Schengen du titulaire d’un visa de long séjour durant la période de validité du visa:
♣ pour des durées maximales de 90 jours;
♣ par périodes de 180 jours.
