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TRAVAIL DOMESTIQUE: Avant la déclaration des revenus, les employeurs font les comptes

Que qui travaille vaille!

En vue des prochaines déclarations des revenus, les employeurs devront faire un peu les comptes. Pour leurs collaborateurs domestiques, mais aussi pour eux-mêmes, s’ils veulent économiser sur les impôts.

Selon ASSINaltDATCOLF (Association des Employeurs de Travailleurs Domestiques): «Il faut remettre aux travailleurs un certificat de toutes les sommes versées. Un prospectus utile tout comme celui des contributions, pour bénéficier des réductions des impôts“. 

En vue des prochaines déclarations des revenus, les employeurs devront faire un peu les comptes. Pour leurs collaborateurs domestiques, mais aussi pour eux-mêmes, s’ils veulent économiser sur les impôts .

Le nouveau Contrat Collectif oblige l’employeur à remettre à l’employé (au moins 30 jours avant l’expiration de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus, ou la fin du rapport professionnel), une «déclaration attestant le montant total des sommes versées au cours de l’année.

Ce n’est pas difficile, il suffit de prendre les bulletins de paie mensuels de l’année précédente, eux aussi  obligatoires, et faire les sommes. 

Cette déclaration est essentielle pour le travailleur. Elle sert en effet au travailleur, pour: 

la déclaration de revenus; 

● l’ISEE (Indice de la Situation Economique Effective) en cas de demande de bénéfices sociaux ou services publics subventionnés; 

● le renouvellement du permis de séjour.

L’association souligne que c’est une chose différente du CUD délivré aux autres salariés et aux retraités. L‘employeur domestique n’est en effet pas un substitut d’impôt et il n’est donc pas tenu retenir à la source l’Irpef (impot sur les revenus des personnes) sur les salaires versés.

Préparer un prospectus des salaires et des contributions versées au cours d l’année précédente, permet également à l’employeur de bénéficier de réductions fiscales.

En particulier, l’ASSINDATCOLF rappelle encore qu’il est prévu la déduction des: 

contributions INPS versées par l’employeur: 1.549,37 € maximums par an et par travailleur; 

coût de la “badante” pour les employeurs non auto suffisants et ayant un revenu jusqu’à 40.000 €: pour un montant de 399,00 € (soit 19% du maximum qui est 2100 €).

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