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TRAVAIL DOMESTIQUE: 0,03 € l’heure pour l’assistance intégrée

Une dépense minime (d’ailleurs obligatoire) pour une tutelle majeure en cas d’accident.
Environ 300.000 inscrits à la Cas.Sa.Colf, et pourtant les versemnets sont obligatoires et servent à payer les indemnités pour les hospitalisations et les accouchements des travailleuses, mais aussi une assurance pour les employeurs, en cas d’accident.

Trois centimes pour chaque heure de travail. ça peut sembler peu, mais c’est suffisant pour donner une protection majeure, d’ailleurs «obligatoire» aux travailleurs domestiques (colfs et badanti) et à leurs employeurs.

Depuis Juillet 2011, fonctionne la « Cas.Sa.Colf », qui paie les indemnités journalières des travailleurs, en cas d’hospitalisation, convalescence et accouchement ainsi que le remboursement intégral des frais médicaux spécialisés effectués par le « Servizio Sanitario Nazionale (Sécurité sociale).

Pour les employeurs, il est prévu au contraire jusqu’à 50 000 euros de couverture d’assurance, en cas de responsabilité civile pour des blessures de ceux qui s’occupent de leurs maisons ou de leurs proches.

C’est un instrument prévu par le CCNL (Contrat Collectif National du Travail Domestique) et l’inscription est obligatoire. Ce qui signifie que tous les employeurs devraient verser, tous les trois mois, avec les contributions de sécurité sociale, 0,03 euros pour chaque heure rémunérée (0,01 euro payé par le travailleur, et donc pouvant etre retenus sur le salairer). Mais combien s’en rappellent?

«Jusqu’ici, nous avons 162 000 versements, distribués à taches de léopard: plusieurs inscriptions par exemple, en Lombardie et en Piemonte et beaucoup moins dans le Lazio et Campania», révèle le président de la Cas.Sa.Colf, Bruno Perin, à notre groupe éditorial « Stranieri in Italia ».

N’aurait-il pas être plus facile d’augmenter de 3 centimes les contributions versés à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), qui aurait pu faire les divisions nécessaires?

«Nous l’avons demandé, mais l’INPS a déclaré que ce n’est pas possible. Aussi parce que les versements sont prévus par le CCNL  et non par la loi», a déclaré le président de Cas.Sa.Colf. Cela signifie que qui ne paie pas ne court pas le risque de voir arriver les inspecteurs de l’INPS. Mais,  en cas d’hospitalisation, le travailleur pourrait intenter une cause pour que lui soient reconnues par exemple les indemnités garanties par la Cas.Sa.Colf. 

Elvio Pasca

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