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Si je suis payé en “vouchers” (bons de travail), je perds le chèque de chômage?

J’ai été licencié, il y a 3 mois, et je perçois le chèque de chômage NASPI. On m’a proposé un travail de jardinage qui sera payé avec des “vouchers” (bons de travail) pour “lavoro accessorio” (travail auxiliaire). Cela va me faire perdre le chèque de chômage?

On peut faire un travail auxiliaire durant la période de chômage, sans perdre le chèque de chômage, parce que c’est un travail payé avec des bons (“vouchers”), qui n’implique pas un vrai contrat de travail d’employé salarié (lavoro subordinato).

ATTENTION: Si le travail auxiliaire est comme mesure de soutien au revenu, les gains maximums annuels (du 1er janvier au 31 décembre) est de 4.000 euros brut (3.000 euros net). Si le revenu annuel de travail auxiliaire dépasse la limite des 3.000 euros net jusqu’à 7.000 euros net, L’INPS réduira le chèque de chômage de 80%, entre les dates de: 

♦ début du travail; 

 et fin de paiement du chèque de chômage ou fin de l’année, si antécédente. 

En effet la loi exige que qui perçoit le chèque de chômage doit communiquer à l’INPS:  

● le travail auxiliaire, au plus tard un mois après le début de l’activité; 

● (ou si le travail a commencé avant la date de présentation de la demande de chômage) le revenu perçu avec les “vouchers”. 

Plus généralement, le travailleur auxiliaire ne peut pas dépasser le total de 9.333 euros brut (7.000 euros net), indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un ou plusieurs clients. Si au contraire, les clients sont des entreprises commerciales ou des professionnels libres, la limite pour chaque client est de 2.693 euros brut (2.020 euros net), mais le revenu total annuel demeure de 9.333 euros brut (7.000 euros net) pour l’ensemble des clients. 

IMPORTANT: Les paiements effectués avec les “vouchers” couvrent l’assurance INAIL (Institut National d’Assurance au Travail) et la Sécurité sociale (INPS), mais ne donnent  pas droit aux prestations INPS de soutien du revenu (chèque de chômage, chèque de maternité, chèque de maladie, allocation famille, etc. .), mais ils sont reconnus pour la pension. Cela signifie, par exemple, qu’après avoir fait un travail auxiliaire, on ne peut pas pour cela demander le chèque de chômage. 

REMARQUE: Pour pouvoir faire un travail auxiliaire, on doit avoir un permis de séjour en cours de validité permettant de travailler, comme par exemple pour motif de travail, famille, études ou attente d’emploi. 

N.B.: On peut demander le renouvellement du permis de séjour avec un travail auxiliaire. 

S’il y a des membres de la famille à charge du travailleur auxiliaire, il faut considérer que le revenu annuel perçu avec les “vouchers” peut être combiné avec d’autres sources de revenus afin d’atteindre le montant minimum requis pour une demande de renouvellement du permis de séjour du demandeur et de ses parents à charge. 

RAPPEL: Enfin, le revenu produit par le travail auxiliaire n’est fiscalement pas taxé. 

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Dr. Maria Elena Arguello

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