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“SANATORIA”- Questions et réponses: quelles sont les deux voies prévues par le décret de la ‘régularisation de masse’ en Italie?

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER

La “sanatoria” (régularisation de masse) ne concerne que quelques catégories précises de personnes, qui travaillent ou ont l’intention de travailler dans les secteurs les plus problématiques: agriculture et élevage, soins aux personnes âgées et soins à domicile.

QUE PRÉVOIT LE DÉCRET?

Deux canaux sont prévus par le décret:

  • la première prévoit que les employeurs peuvent régulariser les travailleurs qui travaillent actuellement illégalement. S’ils sont en situation irrégulière, ils recevront automatiquement un permis de séjour;
  • la deuxième voie prévoit (pour les migrants irréguliers qui avaient déjà travaillé dans les secteurs concernés mais ont perdu leur emploi) un permis temporaire de 6 mois pour chercher un nouvel emploi dans les secteurs convenus.

LE TEXTE A-T-IL DEJÀ ÉTÉ PUBLIÉ?

Le texte final du “Decreto Rilancio” (Décret de Relance), qui contient les règles de régularisation, n’a pas encore été publié au Journal officiel, mais le gouvernement a présenté les principales mesures dans un communiqué de presse détaillé.

LE PROJET POURRAIT-IL ÊTRE MODIFIÉ?

Des sources proches du gouvernement ne s’attendent pas à des modifications substantielles du projet publié par certains journaux.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES?

Ce sera le ministère, avec un arrêté à prendre dans les 10 jours succssifs à l’entrée en vigueur du décret, qui précisera les modalités de présentation de la demande, les limites de revenus de l’employeur et les documents à produire, lors de la demande.

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