QUI PEUT EN BÉNÉFICIER
La « sanatoria » (régularisation de masse) ne concerne que quelques catégories précises de personnes, qui travaillent ou ont l’intention de travailler dans les secteurs les plus problématiques: agriculture et élevage, soins aux personnes âgées et soins à domicile.
QUE PRÉVOIT LE DÉCRET?
Deux canaux sont prévus par le décret:
- la première prévoit que les employeurs peuvent régulariser les travailleurs qui travaillent actuellement illégalement. S’ils sont en situation irrégulière, ils recevront automatiquement un permis de séjour;
- la deuxième voie prévoit (pour les migrants irréguliers qui avaient déjà travaillé dans les secteurs concernés mais ont perdu leur emploi) un permis temporaire de 6 mois pour chercher un nouvel emploi dans les secteurs convenus.
LE TEXTE A-T-IL DEJÀ ÉTÉ PUBLIÉ?
Le texte final du « Decreto Rilancio » (Décret de Relance), qui contient les règles de régularisation, n’a pas encore été publié au Journal officiel, mais le gouvernement a présenté les principales mesures dans un communiqué de presse détaillé.
LE PROJET POURRAIT-IL ÊTRE MODIFIÉ?
Des sources proches du gouvernement ne s’attendent pas à des modifications substantielles du projet publié par certains journaux.
QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES?
Ce sera le ministère, avec un arrêté à prendre dans les 10 jours succssifs à l’entrée en vigueur du décret, qui précisera les modalités de présentation de la demande, les limites de revenus de l’employeur et les documents à produire, lors de la demande.
