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REGULARISATION : Du Sénat une espérance qui coûte… 1000 euros!

La régularisation va à… mille?

Feu vert des Commissions des Affaires Constituitionnelles et Justice aux nouvelles sanctions contre les employeurs d’immigrés illlégaux. À condition toutefois, que le gouvernement fasse une “sanatoria” (régularisation de masse).


L’horizon d’une “sanatoria” s’est ouvert au Sénat où Le PDL (Peuple de la Liberté) et le “Terzo Polo” (Troisième Pôle) ont trouvé un accord dans le labeur  silencieux de la Commission et demandent au Gouvernement de grouiller, indiquant en ouitre les détails de la procédure: 1000 euros payés par les employeurs pour chaque travailleur illégal permettrait aux premiers d’éviter lesanctions et aux seconds de mettre finalement en poche le permis de séjour.

Faisons un pas en arrière. Tout tourne autour du projet de décret législatif du Conseil des Ministres, daté 16 avril, accueillant la directive 2009/52/CE, qui introduit des sanctions et mesures contre qui emploient des ressortissants de pays tiers illégaux. Après l’avis de la Chambre des Députés et du Sénat, il est retourné au gouvernement et on attend maintenant l’approbation finale.

Tel qu’il est sorti de Palazzo Chigi (Siège du Gouvernement Italien), le texte prévoit une régularisation des travailleurs seulement dans des cas relativement rares.

Déjà aujourd’hui, qui emploie un migrant sans autorisation est passible d’un emprisonnement des sanctions suivantes:

■ 3 mois à un an;

■ amende de 5000 euros pour chaque travailleur employé;

■ sanctions administratives en cas de violation des obligations de sécurité sociale et des salaires.

ATTENTION: Pour le travailleur, est au contraire prévue l’expulsion du territoire italien.


Le projet de décret du gouvernement, cependant, ajoute un facteur aggravant en cas de particulières exploitations. En effet, les pénalités des employeurs augmentent de 1/3 à 50% si:

● les travailleurs sont plus que trois;

mineurs de moins de 16 ans;

ou soumis à des “conditions de danger extrême», tenant compte des caractéristiques de performances à exercer et des conditions de travail.

Seulement dans ces cas, si le travailleur signale l’employeur et collabore durant le procès, il peut obtenir un permis de séjour pour motifs humanitaires:

■ de la durée de 6 mois;

renouvelable pour un an ou plus jusqu’à la fin du procès;

■ et également convertible en un permis de travail si entre-temps l’étranger a trouvé un autre boulot, légal évidemment.

Il est évident donc qu’on ne verrait pas de régularisation de masse, un scénario spécifiquement exclus par le gouvernement lui-même.

En ce qui concerne l’estimation des bénéficiaires potentiels du permis temporaire, on présume que le nombre final sera en fait négligeable», affirme le rapport technique joint au projet de décret, qui ose une estimation: moins de 2000!

Le 5 Juin, les Commissions des Affaires Constitutionnelles et Justice du Sénat ont exprimé un avis favorable sur le projet de décret, mais, conditionné au fait que le gouvernement fasse une nouvelle régularisation de masse.

Pour assurer une efficacité maximale du système des sanctions, il faut que l’introduction des nouvelles règles produise la plus grande émersion possible du travail au noir (non déclaré), la consèquente récupération fiscale des impôts et cotisations de la part de l’Etat et la protection contextuelle du travailleur illégal exploité. Dans cette clé, il est essentiel de ne pas appliquer de sanction aux employeurs qui choisissent spontanément de s’auto dénoncer et sont prêts à régulariser la situation des travailleurs employés illégalement et à payer les salaires et les arriérés de cotisations qui auraient été dues, si l’embauche avait été légalement déclaré“.

Le gouvernement devrait donc prévoir «une phase de transition au cours de laquelle les sujets intéressés, y compris les employeurs étrangers possesseurs de permis CE longue durée, puissent volontairement se soumettre à la loi et éviter ainsi les sanctions les plus sévères, déclarant, dans un certain délai, le rapport professionnel illégal (boulot irrégulier), avec l’obligation pour l’employeur de payer les salaires, les contributions sociales et fiscales d’au moins 3 mois et une contribution de 1000 euros pour chaque travailleur“.

Le travailleur impliqué dans ce «processus d’émersion de l’illégalité“, ne serait pas puni pour son statut d’immigré illégal, et recevrait au contraire un “permis de séjour de travail.

Le Sénat, toutefois, a exhorté le gouvernement de fournir également des “mécanismes de contrôle strictes pour prévenir les abus et pour éviter l’application du mécanisme de l’émersion aux étrangers condamnés, ou expulsés pour motifs d’ordre public et sécurité de l’Etat.”

Il est en somme demandé une “sanatoria” (régularisation de masse) pour les immigréss, pour les entreprises et les familles qui les emploient. Rien de neuf, seulement beaucoup plus cher qu’au passé. Ce meme passé enseigne toutefois que, dans la plupart des cas, ce sont les travailleurs eux-memes, et non les employeurs à payer la régularisation, et donc ces 1000 euros à crane semblent vraiment trop lourds.

Pour l’Etat, ce serait dans tous les cas une bonne affaire. Avec 500.000 adhésions (estimation récurrente sur les immigrés illégaux en Italie), l’Etat Italien encaisserait immédiatement et una tantum 500.000 euros, auxquels s’ajouteraient cependant 5 milliards d’euros par an, en impôts et des contributions sociales, chiffres que valent, selon le syndicat CGIL, les 500.000 nouveaux travailleurs régularisés.

Maintenant la balle est dans le camp du Gouvernement. L’avis du Sénat n’est pas contraignant, mais certainement pour les techniciens de l’Exécutif, ce sera difficile d’ignorer les indications de la majorité qui les soutient.

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