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Rom. Commission UE : ” Non à des expulsions de masse”

Rome,0 2 août 2010. Les rom dangereux ou sans moyens de subsistance peuvent être renvoyée d’un Pays de l’UE à leur Pays d’origine, mais seulement en évaluant la condition cas pAr cas, sans expulsions de masse. Différentement, on déferlerait les règles européennes sur la libre circulation des citoyens communautaires.

C’est la ligne rappellée aujourd’hui par le porte-parole de la Commission européenne Michele Cercone, à propos du tour de vie contre les camps rom annoncé par le gouvernement français. ” Tous les citoyens européens sont libres de circulaire dans l’UE selon combien établit la directive sur le libre mouvement, qui fixe cependant même une série de conditions en intention entre lequel la capacité de pourvoir eux mêmes et à ne pas constituer une menace pour la sûreté du pays” a dit Cercone.

” Les autorités nationales responsables en matière doivent cependant suivre une procédure d’évaluation cas par cas” donc ” n’existe pas la possibilité d’une’ expulsion de groupe, mais cela est personnel et il doit être évalué individuellement aussi dans les mèmes cas de situations ” a souligné le porte-parole. Le ” simple fait d’être inscrit aux listes de chômage, par exemple, n’est pas motive sufficiente” pour être éloigné d’un pays selon ce qui est établit par la directive, a t-il ajouté.
En même temps, s’est rappellé le porte-parole, un citadin UE peut faire appel aux juges du pays en question contre la décision d’expulsion si elle la retient immotivée, et les magistrats devront donc évaluer si l’expulsion décidée par les autorités “respecte le principe de proportionnalité”. ” Tous les citoyens ont les mêmes libertés et les mêmes droits” a conclu Cercone.

 

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