L’octroi du « Reddito di Emergenza » (Revenu d’Urgence) sera subordonné au respect de divers paramètres, dont le patrimoine.
En fait, contrairement à ce que l’on pensait initialement, le « Decreto Rilancio » (Décret de Relance) prévoit que le « Reddito di Emergenza » ne sera accordé qu’aux familles ou aux célibataires dont l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) est inférieur à 15.000 euros.
Ce paramètre limite fortement le nombre de personnes qui pourront demander la subvention de 400 euros (montant minimum, le maximum payable est de 800 euros par mois) pour la période de deux mois (avril-mai), mais il permet également d’apporter une aide concrète à toutes les familles en plus grande difficulté.
CONDITIONS À REMPLIR
Peuvent demander le « Reddito di Emergenza », tous les ménages qui répondent aux paramètres suivants:
- résidence en Italie du demandeur;
- ISEE maximum 15.000 euros;
- revenu familial d’avril inférieur au montant de la prestation due (entre 400 et 800 euros);
- patrimoine mobilier en 2019 inférieurs à 10.000 euros par ménage composé d’une personne; la limite augmente de 5.000 euros pour chaque élément supplémentaire jusqu’à un maximum de 20.000 euros.
CAS D’EXCLUSION
Les motifs d’exclusion (même si les paramètres ci-dessus devaient être respectés) sont notamment:
- percepteur de « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen);
- percepteur d’une autre subvention prévue par le Décret « Cura Italia », comme le « Bonus 600 euro » ( prime de 600 euros pour les travailleurs indépendants);
- etre à la retraite;
- etre détenu ou hospitalisé dans des structures et établissements de long séjour aux frais de l’État.
DEMANDE
Avant de pouvoir demander un revenu d’urgence, il faudra vérifier l’ISEE.
RAPPEL: Pour obtenir l’ISEE 2020, on doit remplir la « Dichiarazione Sostitutiva Unica » (Déclaration Unique de Substitution), un document dans lequel figurent toutes les informations nécessaires pour décrire la situation économique réelle du ménage.
L’ISEE peut être demandé soit en ligne, sur le site de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) ou sur celui de l’administration fiscale, soit avec l’aide d’un centre d’assistance fiscale ou d’un autre professionnel.
DOCUMENTS À FOURNIR
Pour obtenir le « Reddito di Emergenza », on doit fournir divers documents personnels, de revenus et de patrimoine, notamment:
- Code fiscal et pièce d’identité du demandeur;
- Code fiscal de tous les membres du ménage et, le cas échéant, du conjoint ou de l’enfant à charge non résident (si l’enfant est célibataire ou âgé de moins de 26 ans);
- Contrat de location enregistré (en cas de résidence louée);
- Papiers d’immatriculation de son propre véhicule;
- Dernière déclaration d’impôt;
- Certificat de revenu (l’ancien CUD);
- Solde comptable des dépôts bancaires et postaux;
- Relevés de comptes bancaires et postaux avec solde annuel moyen des dépôts bancaires et postaux mis à jour au 31/12/2018;
- Actions ou parts détenues dans des sociétés ou des organismes de placement collectif;
- Certificats cadastraux, actes notariés de vente, successions et/ou autres documents relatifs aux biens immobiliers, même si détenus à l’étranger (bâtiments, terres agricoles, terrains à bâtir);
- Certification de la part de capital résiduelle des prêts contractés pour l’achat et/ou la construction de biens immobiliers détenus;
- Contrat d’assurance-vie.
