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“REDDITO DI CITTADINANZA”: Feu vert et paiement des arriérés du “Revenu de citoyenneté” pour les ressortissants non-UE en Italie

Débloquée la procédure de versement du “Reddito di Cittadinanza” (Revenu de Citoyenneté) aux familles de ressortissants de pays tiers y ayant droit.

Feu vert pour le “Reddito di cittadinanza” pour les citoyens non-UE y ayant droit et qui ont vu leur demande bloquée jusqu’à présent, pour manque de documents supplémentaires. L’INPS (Institut National de prévoyance Sociae) l’a notifié par Sms aux 23.000 candidats dont les candidatures avaient été bloquées. Le nombre des bénéficiaires de “Reddito di cittadinanza” citoyens non-UE s’élève ainsi à environ 78.000 (dont 55.000 le perçoivent déjà) sur un total d’un peu plus d’un million de bénéficiaires de “Reddito di cittadinanza” et “Pensione di cittadinanza”.

DÉBLOCAGE DES CARTES ET DES ARRIÉRÉS

L’INPS a expliqué que le champ d’application de la règle sur les documents à produire pour obtenir le bénéfice a été défini. Seuls les citoyens de 19 pays devront présenter les documents supplémentaires, tandis que pour les autres, si les conditions sont remplies, la demande est débloquée et la carte arrive. Les arriérés arriveront également tous les 15 jours.

Les ressortissants non-UE (ainsi que les Européens et les Italiens) devaient non seulement recevoir le certificat ISEE (Indicateur de la Situation Economique Équivalente) mais aussi un certificat souvent impossible à trouver, délivré par l’autorité compétente de l’État étranger, traduit en italien et légalisé par l’autorité consulaire italienne pour certifier la situation des revenus et du patrimoine à l’étranger ainsi que la composition de l’unité familiale.

CHANGEMENTS DE LA NOUVELLE PROCÉDURE

Le décret du Ministère du Travail (en accord avec les Affaires Etrangères) a défini que pour obtenir le “Reddito di cittadinanza”, seuls les citoyens de 19 pays devront présenter des certificats supplémentaires sur les biens immobiliers détenus à l’étranger: Bhoutan, Iles Fidji, Japon, Hong Kong, Islande, Kosovo, Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Qatar, République de Corée, Rwanda, San Marino, Sainte-Lucie, Singapour, Suisse, Taiwan et Tonga.
Pour les autres, la grande majorité, la demande est débloquée, à condition que les conditions soient remplies.

Demandes présentées à partir d’avril 2019

Pour les “demandes introduites à partir d’avril 2019 par des ressortissants non-UE ne figurant pas dans l’annexe du décret interministériel pour lesquels l’enquête a déjà été menée afin de vérifier les conditions d’accès au “Reddito di cittadinanza” bénéfice (est-il indiqué) sera ordonné la délivrance de la carte de DPD et l’envoi simultané du premier ordre de paiement aux Postes Italiennes. Après vérification de la permanence des besoins, les paiements mensuels en retard seront envoyés toutes les deux semaines.

Demandes présentées en mars 2019

Pour les demandes présentées en mars 2019 par des ressortissants non-UE ne figurant pas à l’annexe de l’arrêté interministériel, qui ont déjà délivré la déclaration complémentaire de responsabilité, les paiements continueront, sans qu’il soit nécessaire que le demandeur remplisse un document.

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