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PERMIS DE SÉJOUR: 30 points pour rester en Italie

La convention d’intégration concernera tous les nouveaux arrivants. 
30 points à conquérir apprenant la langue italienne et l’éducation civique, mais donnant aussi preuve de vouloir intégrer et se tenir loin des pépins. Ce n’est pas un jeu mais en jeu il y a le permis de séjour car les admis resteront en Italie tandis que les échoués seront expulsés.

altÇa fonctionne comme le «contrat d’intégration», introduit par le Paquet Sûreté (La Loi sur la sécurité) de 2009, mais jusqu’à présent restée sur le papier. Après le feu vert du Conseil des ministres et la publication dans la Gazette officielle, la dernière étape est l’entrée en vigueur.

L’accord d’intégration devra être signé, au “Sportello Unico ou S.U.” (Guichet Unique) pour l’Immigration ou à la Questura, par les étrangers, âgés de 16 à 65 ans.

RAPPEL: L’accord d’intégration n’est pas rétroactif, c’est-à-dire quìil ne concerne pas ceux qui déjà fait demande de permis de séjour.

En effet la disposition se déclenche uniquement pour ceux qui viendront en Italie, après l’entrée en vigueur de la règle, et demanderont un permis de séjour valable au moins un an.

En signant l’accord d’intégration, l’étranger s’engage à: 
■ acquérir, dans les deux ans qui suivent: 
● une connaissance un peu plus qu’élémentaire de la langue italkienne (niveau A2); 
● et une suffisante connaissance des «principes fondamentaux de la Constitution”, les “institutions” et “la vie civique en Italie”, en particulier en ce qui concerne la santé, l’éducation, les services sociaux, le travail, les impôts; 
■ faire fréquenter l’école aux enfants; 
■ et déclarer d’adhérer à la «Charte des valeurs de citoyenneté et d’intégration”, du Ministère de l’Intérieur.

Après la signature, l’étranger doit suivre suivre gratuitement un mini-cours “d’éducation civique et d’information sur la vie civique”, mais le projet ne parle pas de cours de langue italienne.
Pendant le cours obligatoire d’éducation civique, on indiquera à l’étranger “les initiatives à l’appui du processus d’intégration” (comme par exemple: d’autres cours gratuits de langue italienne) activés dans la province.

L’intégration est mesurée par des points (ou crédits), associés aux: 
● connaissance de la langue italienne; 
● cours suivis; 
● titres d’études.
Mais on tient compte aussi de certains comportements, tels que: 
● le choix du médecin; 
● l’enregistrement du bail (contrat de location); 
● et les activités entrepreneuriales ou de travail bénévole.

ATTENTION: On perd les points en cas de: 
■ condamnations pénales (même si non définitives); 
■ mesures de sécurité personnelle; 
■ irrégularités administratives et fiscales.

Deux ans après la signature, le S.U. examine la documentation fournie par l’étranger (attestations de fréquentation, diplôme et titres d’études, etc). 
S’il n’y a aucune documentation, l’étranger devra passer un test. 
Dans tous les deux cas, le test se termine par l’attribution d’un score: 
30 points ou plus: c’est ok;
1 à 29 points: on est rrepeché avec l’engagement d’atteindre 30 points, dans l’année qui suit; 
0 point: expulsion. 

Elvio Pasca

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