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LE PERMIS DE SEJOUR EN GRANDES LIGNES

Anticipations sur l’accord à signer à l’entrée en Italie: vérification après 2 ans. expulsé qui descend à 0 point!

Le premier feu vert a été donné à l’accord d’intégration qui révolutionnera la vie des immigrés obligés à atteindre des résultats établis pour rester en Italie. En attendant la version finale, les  brouillons anticipent le fonctionnement de la future loi.

SIGNATURE DE L’ACCORD

L’accord devra être signé au «Sportello Unico» (S.U.) ou à la Questura par les étrangers âgés de 16 à 65 ans.

IMPORTANT: La loi n’est pas rétroactive et touchera seulement qui:
● entrera en Italie après l’entrée en vigueur du règlement;
● et demandera un permis de séjour (PdS) d’au moins un an.

La signature de l’accord engage l’immigré à:
■ atteindre dans les 2 ans une connaissance:
● (un peu plus que) élémentaire de l’italien (niveau 2);
● “suffisante” des «principes fondamentaux de la Constitution, des institutions publiques et de la vie civile en Italie»,   notamment sur la santé, l’école, les services sociaux, le travail et les obligations fiscales.
■ faire fréquenter aux enfants l’école obligatoire (scuola dell’obbligo);
■ et déclarer d’adhérer à la “Charte des valeurs de la citoyenneté et de l’Intégration” du Ministère de l’Intérieur.

MINI-COURS OBLIGATOIRE

Dans le mois qui suit la signature, l’étranger doit suivre un mini-cours gratuit de «formation civique et  information sur la vie civile», de la durée de 5 à 10 heures.
Il n’y a toutefois aucune mention de cours d’italien.

N.B.: Durant le cours obligatoire, seront indiquées à l’étranger les «initiatives de soutien à l’intégration» (comme par exemple d’autres cours?) activées dans la province.

EVALUATION DE L’INTEGRATION

Les critères d’évaluation du degré d’intégration sont mesurés à travers des points (ou crédits) associés aux éléments  suivants:
■ la connaissance de la langue,
■ les cours fréquentés et titres d’études de chaque étranger;
■ des comportements déterminés tels que:
● choix du médecin de base;
● enregistrement du contrat de location du logement; 
● activités d’entreprise ou de bénévolat.

GESTION DES POINTS

Les points se perdent en cas de:
condamnations pénales, même non définitives;
mesures de sécurité personnelles;
 et illicites administratifs et tributaires.

IMPORTANT: On partirait de 16 points, reconnus à tous, pour ensuite  procéder par additions ou soustractions.

Bonus
● connaissance base de la langue italienne: 24 points;
● formation professionnelle de 120 heures: 5 points;
● exercice d’une activité d’entreprise: 4 points;
● volontariat: 4 points.

Malus
● commission d’un délit avec condamnation (même si non définitive) à 3 mois de prison: – 10 points;
● contravention d’au moins 10.000 euro: -2 points.

VERIFICATION DES POINTS

Deux ans après la signature, le «Sportello Unico»:
■ examine la documentation présentée par l’étranger (attestations de fréquentation aux cours, titres d’études, etc.);
■ ou (en absence de documentation) soumet l’étranger à un test.

Dans tous les deux cas, la vérification assigne un score:
■ 30 points ou plus: promotion;
■ 1 à 29 points: refoulement  avec engagement d’arriver à 30 points dans un délai d’un an; 
■ 0 point: expulsion!

REMARQUE: Le Ministère de l’Intérieur tiendra un état civil des signataires de l’Accord d’intégration, où seront également enregistrés tous les scores dont toutes les variations seront au fur et à mesure communiquées aux directs intéressés.
Ces derniers pourront naturellement y accéder pour contrôler leur position.

En attendant l’avis du Conseil d’Etat, puis l’o.k. définitif du Gouvernement, après la publication sur la Gazette officielle, il pourrait passer 4 mois avant que l’Accord d’intégration entre en vigueur.
Elvio Pasca

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