in , , ,

“PARTITA IVA” – Exonération fiscale et introduction de l’ISCRO (Indemnité Extraordinaire de Continuité des Revenus et des Activités) pour les travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi”) en Italie


Contre l’urgence Covid-19, le Gouvernement Italien a introduit de nouvelles formes de soutien économique pour les “partita IVA” (titualires de numéros de TVA), les travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi“) et les professionnels, ayant enregistré des pertes substantielles en 2020. Il s’agit d’une exemption de cotisation pour une année complète (année blanche), en plus de l’introduction d’un nouvel amortisseur social appelé ISCRO: Indemnité Extraordinaire de Continuité et de Revenu d’Opérativité).

EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES

L’année 2021 a déjà été définie comme une “année blanche” pour les “partita IVA” (titulaires de numéros de TVA). En effet, la nouvelle manœuvre financière prévoit l’exonération des cotisations pour ceux qui ont subi des pertes de chiffre d’affaires importantes en 2020.

En d’autres termes, les professionnels et les travailleurs indépendants assujettis à la TVA, ne devront pas payer de cotisations de sécurité sociale, limitées à 2021, pour autant qu’ils ne remplissent les conditions suivantes, c’est-à-dire, démontrer d’avoir eu un chiffre d’affaires:

  • jusqu’à 50.000 euros en 2019;
  • et en baisse d’au moins 33% en 2020.

ISCRO

Qu’est ce que c’est

Il existe une autre mesure en faveur des “partita IVA” (titualires de numéros de TVA), travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi“) et professionnels, appelée ISCRO (Indemnité Extraordinaire de Continuité des Revenus et des Activités).

Il s’agit essentiellement d’une subvention introduite à titre expérimental pour 3 ans, destinée aux personnes inscrites au régime de Gestion séparée de l’Institut National de Prévoyance Sociale ou INPS – (Loi budgétaire 2021; Art. 1 – paragraphes 386 à 400).

Montants

Le montant de la subvention est:

  • entre 250 et 800 euros par mois;
  • versé pendant une période de 6 mois par l’INPS.

RAPPEL: Ces montants ne contribuent pas au revenu annuel des bénéficiaires.

Conditions à remplir

La demande d’ISCRO peut être présentée par ceux qui ont enregistré un revenu inférieur à:

  • 50% du revenu moyen des 3 années précédentes;
  • 8.145 €.

Demande

La demande doit être faite par l’intéressé directement à l’INPS, avant le 31 octobre de chaque année.

N.B.: Il faudra autocertifier les revenus, qui seront ensuite vérifiés par le Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate).

BONNE ANNÉE 2021

“BOLLO AUTO” – Comment et quand payer la taxe automobile en Italie: toutes les nouveautés pour 2021