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“BOLLO AUTO” – Comment et quand payer la taxe automobile en Italie: toutes les nouveautés pour 2021

Le “bollo auto” (vignette automobile) est une taxe obligatoire à payer chaque année pour la possession du véhicule: ce qui change en 2021.

Le “bollo auto” (vignette automobile) est la taxe de possession d’un véhicule, qui doit être payée obligatoirement chaque année. Elle est due dans le mois qui suit celui de l’immatriculation du véhicule.

REMARQUE: En revanche, ceux qui vivent dans les Régions Lombardia et Piemonte ne suivent pas cette règle et peuvent payer à des dates fixes:

  • au plus tard le 20/01/2021 si la vignette a expiré en décembre 2020;
  • avant le 31/05/2021 si le droit de timbre expire en avril 2021;
  • au plus tard le 30/09/2021 si le timbre expire en août 2021.

EXTENSIONS DES DELAIS DE PAIEMENTS

Cette année, il y a des extensions des paiements de la taxe, pour faire face à l’urgence causée par la pandémie de Covid-19. Le DL 20/10/2020, n.129 a reporté au 31 décembre 2020 le délai final de suspension des activités de collecte qui avait été fixé précédemment au 15 octobre 2020.

RAPPEL: Le “bollo auto” est une taxe régionale et que, par conséquent, la décision finale appartient toujours aux régions.

CONSEIL: Par conséquent, pour savoir comment se comporter, on doit consulter la page web de sa propre région de résidence.

MODALITES DE PAIEMENTS

Il existe différentes alternatives possibles pour le paiement de la vignette automobile:

  • domiciliation bancaire;
  • “home-banking” (banque à domicile);
  • Bancomat (distributeurs automatiques de billets de banque);
  • points de vente SISAL et Lottomatica;
  • Poste Italiane (application, site web, bureau de poste);
  • via Satispay;
  • site de l’ACI (Automibile Club Italie);
  • “app IO” (application des services publics);
  • site web de l’administration fiscale.

N.B.: A partir du 30/06/2020, on pourra payer avec “PagoPA”, un système de paiement créé par le Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate), qui élimine l’ancien bulletin RAV (“Ruoli Mediante Avviso“).

RAPPEL: Comment vérifier le paiement des années précédentes? Sur le site de l'”Agenzia delle Entrate” ou sur le portail de l’ACI.

NOUVEAUTES 2021

Pour l’année 2021, aucun changement majeur n’est prévu, puisque certaines innovations ont déjà été introduites en 2020:

  • 15% de réduction dans la Région Lombardia pour la domiciliation du “bollo auto“;
  • paiement avec le système PagoPa;
  • confrontation des bases de données de l’ACI et de la PRA (Registre Public Automobile), afin d’arrêter les fraudeurs potentiels qui n’ont jamais payé le timbre jusqu’à présent;
  • document unique d’immatriculation du véhicule en format numérique, qui élimine les certificats de propriété et d’immatriculation.

RAPPEL: Les paiements à l’administration publique peuvent être effectués soit directement sur le site ou sur l’application de l’Autorité, soit à la banque ou aux distributeurs automatiques activés, aux bureaux de poste et aux points de vente SISAL et Lottomatica.

N.B.: Il existe une nouveauté: le “cashback” également pour la taxe sur les véhicules, qui permet d’économiser 10%. En payant l’impôt dans les exercices physiques, en 2021 vous pourrez économiser grâce à la récupération de l’État. Le paiement ne doit pas être effectué en espèces mais par bancomat, carte de crédit ou application spécifique dans les agences ACI, les guichets des bureaux de poste, les points de vente SISAL et Lottomatica.

ECHEANCES

Le “bollo auto” doit être payée au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois d’immatriculation du véhicule (sauf dans les Régions Piemonte et Lombardia).

Voici les dates des paiements eb relation aux échéances:

  • Décembre 2020: paiement du 01 au 31/01/2021;
  • Janvier 2021: paiement du 01 au 28/02/2021;
  • Avril 2021: paiement du 01 au 31/05/2021;
  • Mai 2021: paiement du 01 au 30/06/2021;
  • Juillet 2021: paiement du 01 au 01/09/2021;
  • Août 2021: paiement du 01 au 30/09/2021;
  • Septembre 2021: paiement du 01 au 31/10 2021;
  • Décembre 2021: paiement du 01 au 31/01/2022.

TAXE ROUTIERE

Augmentations

En ce qui concerne les augmentations du montant à payer, il n’y a pas de nouveauté.

Exemptions

Bénéficier au lieu d’exemptions des handicapés et des voitures équipées de moteurs spécifiques.

TAXES DE POSSESSION

Personnes

Les sujets suivants ne paient pas la taxe de possession:

– sourds;

– aveugles;

– handicapés:

  • mentaux ou psychiques avec allocation d’accompagnement;
  • souffrant de graves limitations de la capacité de marcher ou d’imputations multiples;
  • à mobilité réduite ou diminuée.

Véhicules

On ne paie pas le “bollo auto” pour les véhicules suivants:

  • voitures électriques, avant la 5ème année de vie;
  • historiques ayant au moins 30 ans de vie;
  • hybrides achetées en 2019: ces derniers bénéficient d’une exonération pendant 3 ou 5 ans.

N.B.: Toutefois, les régions ont une discrétion en la matière, dans le respect du plafond imposé par la réglementation de l’État.

ARRIERES

Inférieurs à 1.000 euros

Le décret fiscal 2019 a en effet annulé les arriérés de dettes de “bollo auto” inférieures à 1.000 euros, pour tous les impôts enregistrés entre 2000 et 2010 inclus.

Le “bollo auto” est un impôt annuel qui ne dépasse presque jamais ce montant pour un contribuable individuel, et par conséquent l’amnistie concerne tous ceux qui n’ont pas payé l’impôt et ont donc reçu un avis de controle et une facture fiscale conséquente.

IMPORTANT: Tous ces dossiers doivent être automatiquement annulés. Cela signifie qu’il n’y aura pas de pénalité pour les taxes automobiles impayées. Toutes les anciennes dettes disparaissent, ainsi que toute détention administrative.

RAPPEL: A noter que la condition de base qui permet l’annulation est l’enregistrement entre 2000 et 2010.

Supérieurs à 1.000 euros

Ceux qui n’ont pas payé le “bollo auto” dans les années suivantes ou qui ont des dettes supérieures à 1 000 euros, peuvent bénéficier de la “rottamazione ter” (annulation ter) des dossiers consignés jusqu’au 31/12/2017.

Le décret fiscal lié à la loi de finances 2019, établit différentes alternatives pour adhérer à la paix fiscale, dont précisément la “rottamazione delle cartelle” (annulation des fichiers).

Le “bollo auto” relatif aux factures fiscales consignées jusqu’au 31/12/2017 ne peut donc être payée qu’en bénéficiant de l’amnistie des intérêts de retard et des pénalités, avec la possibilité de payer le montant en plusieurs versements sur 5 ans.

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