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OUGANDA: Mme Julia Sebutinde élue juge à la Cour Internationale de Justice

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Après un 9ème tour de scrutin, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont attribué le 5ème et dernier siège qui restait à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ), à Mme Julia Sebutinde, de l’Ouganda, qui a obtenu la majorité requise au sein des deux organes, recueillant 9 voix au Conseil et 97 voix à l’Assemblée générale. Pour sa part, M. Abdul G. Koroma, de Sierra Leone, a obtenu 6 voix au Conseil et 93 voix à l’Assemblée.

Pour être élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Au Conseil, la majorité absolue est de huit voix et aucune distinction n’est faite entre membres permanents et membres non permanents. À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 votes.

Au premier tour de scrutin qui s’était déroulé le 10 novembre dernier, le Conseil de sécurité, en parallèle avec l’Assemblée générale, avait reconduit dans leurs fonctions les chinois Xue Hanqin, japonais Hisashi Owada, slovaque Peter Tomka, italien Giorgio Gaja, pour un premier mandat de 9 ans.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les membres de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Lorsque les nouveaux juges seront entrés en fonctions, le 6 février 2012, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de 3 ans.

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