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NATIONALITE ITALIENNE: Seconde génération – Moins d’obstacles et lettre de la commune à l’intéressé avant son 18e anniversaire.

Une génération… seconde à aucune autre!

Relativement à l’obtention de la nationalité italienne pour les secondes générations (fils d’immigrés nés ou élevés en Italie),  sont définitivement entrées en vigueur les nouveautés introduites par le “Decreto del fare” (Décret de l’Action). Un “trou” à l’état civil n’est plus un problème et les communes doivent informer à temps qui est né en Italie.

alt«Viens à la Commune  et deviens italien”. C’est là le sens de la lettre que désormais des milliers de jeunes dans toute l’Italie verront arriver à domicile, avant l’age majeur (18 ans).

Sont en effet entrées en vigueur les  normes législatives du soi-disant “Decreto del Fare” (Décret de l’Action) pour les secondes générations. 

Une intervention circonscrite, bien loin de réforme tant invoquée mais qui simplifie quand même le parcours vers la nationalité italienne des fils de l’immigration nés et élevés en Italie. Comment?

Il est avant spécifié que les jeunes garçons et filles qui, après leur 18ème anniversaire, demandent à être italiens:

● “ne doivent pas se voir coller les éventuels échecs attribuables à leurs parents ou à l’Administration publique”;

● et qu’ils ont donc la possibilité de “démontrer de remplir les conditions requises, à travers une documentation adéquate”.

Un éclaircissement utile, par exemple, quand il y a des ”trous” dans l’inscription à l’état civil.

Certains mineurs peuvent en effet disparaître des registres des résidents parce que la famille s’est transférée et elle n’a pas immédiatement communiquer le déménagement à la nouvelle commune de résidence, mais n’empêche qu’entre-temps l’enfant est resté en Italie, condition indispensable pour devenir un jour italien.

Ainsi donc, adoptant une orientation déjà prévue par une circulaire du Ministère de l’Intérieur et par les verdicts des juges, la loi prévoit maintenant que, quand les certificats historiques de résidence ne suffisent pas, on peut présenter d’autres documents.

C’est le cas par exemple des certificats médicaux ou des attestations scolaires démontrant que, même si on n’était pas inscrit à l’état civil, on vivait qiuand bien meme en Italie.

Une autre importante nouveauté reprend une bonne procédure qui est déjà appliquée par diverses communes, comme Milano: il s’agit d’une simple lettre qui explique aux secondes générations leurs droits, et responsabilise les Communes en ce qui les concerne.

Le décret dit que les officiers de l’état civil sont tenus, “dans les 6 mois qui précèdent le 18ème anniversaire”, à communiquer à l’intéressé, à son domicile, la possibilité d’exercer le droit de devenir italien, avant son 19ème anniversaire. 

IMPORTANT: Si la commune ne fait pas cette communication, le droit d’obtenir la nationalité italienne pourra être exercé par l’intéressé même après l’age de 19 ans.

 

Elvio Pasca

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