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NATIONALITE ITALIENNE – Naturalisation pour motif de résidence: 2) Pièces à joindre à la demande

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Les ressortissants étrangers peuvent demander et obtenir la nationalité italienne s’ils remplissent certaines conditions relatives à la résidence, les revenus et la connaissance de la langue italienne.

Le postulant doit joindre à la demande les pièces suivantes:

  • permis de séjour en cours de validité;
  • extrait de l’acte de naissance;
  • casier judiciaire;
  • reçu de paiement de la contribution de 250 €;
  • timbre fiscal 16 €.

EXTRAIT DE NAISSANCE

Il faut fournir un extrait de l’acte de naissance comprenant toutes les données personnelles.

N.B.: L’extrait de naissance est un document qui n’expire pas.

REMARQUE: Pour les femmes qui ont acquis le nom de famille de leur mari par mariage, l’acte de naissance doit contenir à la fois le nom de jeune fille et le nom de famille marié. Sinon, il faudra joindre l’acte de mariage (traduit et légalisé), qui indique le changement de nom de famille. Dans tous les cas, le nom de famille figurant sur l’acte de naissance sera pris en compte.

CASIER JUDICIAIRE

Il faut également fournir l’attestation de casier judiciaire du pays d’origine et de tout pays tiers de résidence antérieure.

Cas d’exemption

Le casier judiciaire NE DOIT PAS être produite si:

  • le demandeur: est inscrit au bureau d’état civil AVANT l’âge de 14 ans;
  • et a maintenu une résidence ininterrompue en Italie.

Validité

La validité du casier judiciaire est de 6 mois, à compter de sa date de délivrance.

Casier judiciaire d’un pays UE

Les casiers judiciares produits par un pays UE, n’ont pas besoin d’une apostille d’attestation de leur authenticité (Règlement du Parlement européen, n. 2016/1191).
Ils devront toutefois être traduits et, à leur tour, la traduction sera légalisée à la préfecture.

Réfugiés politiques et apatrides

Les réfugiés politiques ou les apatrides ne pouvant pas demander un certificat de naissance et un certificat de casier judiciaire dans leur propre pays, peuvent présenter une déclaration sous serment indiquant leurs données personnelles et celles de leurs parents, ainsi qu’une déclaration tenant lieu de certificat de casier judiciaire.

ÉVENTUELS DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Des éventuels documents supplémentaires pouvant etre joints sont les suivants:

  • certificat de nationalité italienne du parent ou de l’ascendant en ligne droite jusqu’au 2ème degré; (art. 9, paragraphe 1, lettre a);
  • arrêt d’adoption rendu par la Cour (article 9, paragraphe 1, point b);
  • documentation relative à prestations de services, également à l’étranger, au service de l’État Italien (article 9, paragraphe 1, alinéa c);
  • attestation de reconnaissance de l’apatridie ou du statut de réfugié.

DOCUMENTS AUTO-CERTIFIABLES

Les documents suivants peuvent etre autocertifiés (certification sur l’honneur):

  • état de famille, certifiant la composition du ménage familial;
  • date de la première entrée en Italie;
  • 4 ans de résidence, avec indication exacte de l’enregistrement et du transfert éventuel vers d’autres communes. Les changements d’adresse au sein d’une même commune doivent également être indiqués. Ces informations peuvent être fournies par l’Office d’enregistrement de la commune où le demandeur a résidé;
  • revenus perçus au cours des trois dernières années et régulièrement déclarés à des fins fiscales (CUD, UNICO, 730). Le revenu se rapporte à l’ensemble du ménage familial, par conséquent les revenus des conjoints, des enfants, des parents, des frères ou des sœurs, s’ils cohabitent, peuvent également contribuer à la formation du revenu.

RAPPEL: Les revenus des partenaires ne sont pris en compte que s’ils sont régis par l’Union civile ou la “cohabitation de fait” (convivenza di fatto).

REMARQUE: Les travailleurs domestiques DOIVENT soumettre la documentation relative à la déclaration de revenus, dans laquelle la régularité des paiements d’impôts est documentée.

NATIONALITE ITALIENNE – Naturalisation pour motif de résidence: 1) Qui peut postuler

NATIONALITE ITALIENNE – Naturalisation pour motif de résidence: 3) Connaissance de la langue italienne – Procédure – Délais