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NATIONALITÉ ITALIENNE – L’illégalité de séjour des parents empêche-t-elle leurs enfants de devenir italiens?

Oui à la nationalité italienne même si les parents étaient sans titre de séjour, au moment de la naissance. Le Tribunal de Bari fait devenir italiens un jeune garçon et une jeune fille qui sont nés et ont grandi en Italie: “Droit non empêché par le permis de séjour”. Jonas et Angela, étant nés et élevés en Italie, sont donc Italiens, au-delà de la situation de Maman et Papa.

 

Par deux verdicts jumeaux, le Tribunal de Bari a ajouté un autre élément important à la jurisprudence en faveur des secondes générations. Cette fois, les protagonistes sont un jeune garçon et une jeune fille d’origine philippine, jusque-là  traités par l’Italie comme des immigrés. Et pourtant, ils sont tous deux nés en 1995, à Modugno, aux portes de Bari, et la seule migration de leur vie, a été le déplacement de quelques kilomètres vers le chef-lieu, où ils ont fréquenté toutes les écoles. 

A l’âge de 18 ans, ils ont demandé à la Commune de Bari la reconnaissance de la nationalité italienne, mais ils se sont aperçus d’avoir un “péché originel”. En 1995, leurs parents étaient sans permis de séjour, ce qui fait c’est seulement en 1996 qu’ils les ont enregistrés à l’état civil, c’est-à-dire quand ils ont réussi à se régulariser. 

L’officier d’état civil de la Commune a écarté les bras: «Rien à faire, vous ne pouvez pas être italiens» à cause de la Loi 91/1992, a-t-il objecté. C’est la Loi 91/1992 sur la nationalité qui déclenche le “ius soli” seulement pour qui «réside légalement» depuis la naissance. Dans leurs tous premiers mois de vie, Jonas et Angela devaient être considérés “illégaux”, comme leurs parents. 

Pour abattre cet obstacle, il a fallu une bataille légale qui a duré près de 3 ans, menée par  Jonas et Angela avec le soutien du patronat INCA (Institut National Confédéral d’Assistance) et du syndicat CGIL (Confédération Générale des Travailleurs Italiens) de  Bari. 

Les deux jeunes  ont gagné leur bataille. Le juge Cristina Fasano a fourni une interprétation extensive d’une autre loi (98/2013), selon laquelle, si quelqu’un qui est né et a grandi en Italie, demande la reconnaissance de la nationalité italienne, «on ne peut pas lui imputer d’éventuels non-accomplissements reconductibles aux parents…» 

La demande de Jonas et Angela, explique donc le verdict, «ne doit pas être compromise par la tardive demande de permis de séjour avancée par les parents». Le Tribunal de Bari a ainsi établi que les deux jeunes ont «droit à la reconnaissance de leur statut de citoyens italiens» et a ordonné à l’officier de l’état civil de la Commune de Bari. 

Le fait qu’ils aient dû attendre 3 ans pour qu’on leur reconnaisse ce qui est évident à tous, fait mal. Quelle faute avaient-ils de la condition de leurs parents? 

«Il existe déjà des verdicts de ce genre, il est temps que les Communes se mettent au pas, sans contraindre d’autres personnes à s’adresser au tribunal» souligne Rezarta Celiku, Responsable du Département Immigration de la CGIL de Bari. Et la syndicaliste de rappeler quand les tables de la CGIL collectaient les signatures de la campagne “L’Italia sono Anch’io” (L’Italie, c’est aussi moi) . 

«Concernant la proposition de donner immédiatement la nationalité italienne à qui est naît en Italie, la plupart des gens étaient d’accord, beaucoup s’étonnaient que ce ne soit pas ainsi. Ils le donnait pour acquis». 

Et au contraire, la réforme traîne et, pour appliquer la loi actuelle, on doit recourir à un verdict. 

«Qu’est-ce qui distingue Angela et Jonas de tant d’autres jeunes de leur âge? Les traits somatiques? La couleur de la peau? L’origine?» ajoute Rezarta Celiku qui précise: «A l’école, elle était aussi représentante de classe, aujourd’hui elle étudie à l’Académie des Beaux-Arts, elle veut devenir styliste. Lui est chef cuisinier dans un resto sushi et, pour le boulot, il a mis de côté la passion pour la danse hip-hop. Ils sont italiens, ils sont de Bari. Tout autre que des étrangers!» 

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