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NAISSANCES: documents et démarches à faire en Italie – 4) « Codice fiscale » (Code des impôts) et « Servizio Sanitario Nazionale » (Assistance Santé)

Quand un enfant naît en Italie, on doit faire la « déclaration de naissance » à l’état civil de la commune. La « déclaration de naissance » est une communication officielle de la naissance du bébé, reportant les coordonnées du bébé (noms, prénoms et sexe), ainsi que le lieu et la date de naissance. Avec ces renseignements, on formalise donc l’acte de naissance du bébé. 

 

Indépendamment du fait que les parents du nouveau-né soient en possession d’un permis de séjour en cours de validité, le bébé a droit à la déclaration de sa naissance, à un nom et un prénom, ainsi qu’à une nationalité. 

IMPORTANT: Cela signifie que pour faire la « déclaration de naissance » du bébé, ses parents ne doivent pas obligatoirement avoir un permis de séjour. 

« CODICE FISCALE »  

(CODE DES IMPÔTS

Après la déclaration de naissance, on doit avant tout demander le « codice fiscale » (code des impôts) du bébé au Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate) de la commune de résidence.  

« SERVIZIO SANITARIO NAZIONALE »  

(ASSISTANCE SANTÉ) 

Une fois reçu le « codice fiscale« , on doit aller à l’ASL (Organisme Sanitaire Local) de la commune de résidence pour: 

inscrire le bébé au « Servizio Sanitario Nazionale » (Assistance Santé); 

et choisir le pédiatre. 

ATTENTION:  Aucun délai n’est fixé  pour le « codice fiscale » et l’inscription au « Servizio Sanitario Nazionale« , mais sans ceux-ci, on ne peut pas jouir de la totalité des services.  

D.ssa Maria Elena Arguello 

www.stranieriinitalia.it

13ÈME MOIS (3): Modalités de paiements

Aux réfugiés, pour le renouvellement du permis de séjour, le domicile ou la résidence ne sont pas exigés en Italie