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13ÈME MOIS (3): Modalités de paiements

Le moment de l’année pour les bonnes nouvelles aux travailleurs approche: en décembre, en effet, les employés publics et du privé recevront de leur employeur le 13ème mois en plus de leur salaire.
Payée à l’origine avant les vacances de Noël sur la libre volonté de l’employeur, la “prime de Noël” est devenue obligatoire le 5 août 1937 sous le gouvernement fasciste pour les travailleurs du secteur industriel. Elle a ensuite été étendue en 1960 à l’ensemble des salariés publics et privés. Cependant, tout le monde ne connaît pas ses mécanismes et ses détails: qui y a droit, comment il est calculé et quand il est payé. Tout sur la 13ème mensualité, le cadeau prévu sous l’arbre de Noël, aux employés publics et privés.

EMPLOYÉS PRIVÉS

Dans le cas des employés du secteur privé, la loi ne prévoit pas de délai précis dans lequel le 13ème mois doit être crédité à l’employé. Il n’y a qu’une seule indication générale, alors que de nombreux autres détails concernant le paiement sont définis par la CCNL (Contrat Collectif National de Travail) de référence. Certaines d’entre elles prévoient un délai de paiement précis.

En outre, la loi prévoit que l’employeur et l’employé peuvent s’entendre sur le mode de paiement du 13ème mois: l’employé ou l’employeur peut demander que le salaire supplémentaire soit divisé mois par mois et réparti sur l’année.

FONCTIONNAIRES PUBLICS

Dans le cas des fonctionnaires, cependant, la loi indique des dates précises pour le paiement du 13ème. Le décret-loi 350 du 25 septembre 2001 stipule que pour les fonctionnaires, le salaire mensuel supplémentaire doit être versé en même temps que le salaire de décembre, avec des dates qui varient en fonction du poste occupé.

Contrairement aux autres mois, le coupon “NoiPA” de décembre est anticipé de quelques dizaines de jours par rapport à l’habituel, et payé vers le milieu du mois. Cela signifie que le 13ème mois (ensemble avec le salaire) est crédité sur le compte courant entre le 13 et le 15 décembre de chaque année.

PENSIONNAIRES

Le paiement du 13ème mois des pensionnaires, de la même manière, a lieu en même temps que le versement de la pension. Cela signifie que le 13ème mois aux pensionnaires arrive le 1er décembre (ou, au plus tard, le 3 décembre).

SI L’EMPLOYEUR NE PAIE PAS LE 13ÈME MOIS…

Si l’employeur ne paie pas le 13ème mois, le travailleur peut envoyer une lettre de rappel et contacter un syndicat de référence.

IMPORTANT: On peut également envoyer une demande formelle dans les 3 prochaines années, sinon le paiement sera prescrit.

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