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13EME MOIS (2): Accumulation et calcul du montant

Le moment de l’année des bonnes nouvelles pour les travailleurs approche: en décembre, en effet, les employés publics et du privé recevront de leur employeur le 13ème mois en plus de leur salaire.
Payée à l’origine avant les vacances de Noël sur la libre volonté de l’employeur, la “prime de Noël” est devenue obligatoire le 5 août 1937 sous le gouvernement fasciste pour les travailleurs du secteur industriel. Elle a ensuite été étendue en 1960 à l’ensemble des salariés publics et privés. Cependant, tout le monde ne connaît pas ses mécanismes et ses détails: qui y a droit, comment il est calculé et quand il est payé. Tout sur la 13ème mensualité, le cadeau prévu sous l’arbre de Noël, aux employés publics et privés.

CUMUL DU MONTANT

Quand on parle de l’accumulation du 13ème mois, on entend que la relative traite mensuelle est mise de côté chaque mois. Le mois de salaire supplémentaire s’accumule également pendant la période d’essai et au cours des conditions portant à s’absenter du travail, telles que les:
– congés de maternité et de paternité;
– congé de mariage;
– accidents du travail;
– maladie professionnelle;
– maladie dans les limites contractuelles;
– don de sang;
– jours de repos pour l’allaitement;
– caisse d’allocations aux chômeurs;
– vacances, jours fériés et congés payés.

CALCUL DU MONTANT

Pour les employés

En principe, le 13ème est calculé à partir du montant du salaire annuel brut. Toutefois, les modalités peuvent varier d’une catégorie à l’autre de conventions collectives nationales et selon le mode de paiement du salaire. La “formule de base” pour le calcul du 13ème mois est assez simple: il faudra tenir compte du salaire mensuel brut et des mois travaillés dans l’année.

Le calcul du montant est le suivant: salaire mensuel brut X nombre de mois travaillés : 12 mois
Seuls les mois au cours desquels on a travaillé plus de 15 jours sont pris en compte dans le calcul des mois travaillés pendant l’année civile. Dans le cas contraire, le mois ne sera pas pris en compte pour le calcul du 13ème mois.

N.B.: Le montant ainsi obtenu doit être diminué des prélèvements fiscaux et sociaux, comme expliqué ci-dessous.

RAPPEL: Dans le calcul du montant net du 13ème mois, aucune déduction n’est faite sur l’emploi et les charges familiales. Pour cette raison, le montant du 13ème mois de salaire est inférieur au salaire mensuel normal.

Pour les pensionnaires

La méthode de calcul du 13ème mois pour les pensionnaires est légèrement différente. Dans ce cas, la Pension Annuelle Brute (PAL: Pensione Annuale Lorda) et la fourchette IRPEF (Impôt Régional pour les Personnes Physiques) à laquelle celle-ci appartient doivent être prises en compte.

Si, par exemple, on a une pension brute de 36.000 euros par an, la fourchette IRPEF à prendre en compte est celle ayant un taux de 38%.

Pour le 13ème mois des pensions, on doit calculer la pension mensuelle brute (36.000 / 12 = 3.000) et soustraire le taux IRPEF en entier. Dans ce cas, 38% de 3.000, soit 1.140 euros. En soustrayant ce chiffre du montant mensuel brut, on obtient la valeur du montant net du 13ème mois, c’est-à-dire: 3.000 – 1.140 euros = 1.860 euros.

REMARQUE: Pour les pensions inférieures, il y a également une 13ème prime de pension, totalement exonérée d’impôt, qui s’ajoute au montant net calculé selon la méthode décrite ci-dessus.

IMPÔTS SUR LE 13ÈME MOIS

Le montant du 13ème mois de salaire fait partie du revenu imposable de la prévoyance sociale, ce qui signifie qu’il est prévu le versements des cotisations.

En ce qui concerne l’IRPEF, sont prévus les taux utilisés pour les salaires antérieurs sont prévus au 13ème mois, mais les tranches mensuelles sont calculées sans additionner la base imposable à celle du salaire de décembre.

Du calcul du 13ème mois, sont également déduites les cotisations sociales et les avances pour l’INAIL (Institut National d’Assurance contre les Accidents de Travail).

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