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MARIAGE – Accord prénuptial: qu’est-ce que c’est, qui peut le faire, comment l’écrire

Ces dernières années, il est devenu de plus en plus courant d’entendre parler d’un accord prénuptial: son but est de sauvegarder les biens des deux époux en cas de séparation éventuelle. La tendance s’est surtout répandue en Amérique entre les stars de cinéma et les riches industriels qui voulaient défendre leurs biens économiques en cas de divorce, mais ce type d’accord s’est aussi de plus en plus développé dans d’autres États, comme l’Angleterre.

C’EST QUOI?

Il arrive parfois que l’on se méfie un peu de ce qu’est un contrat de mariage, le considérant comme une forme de chantage entre époux, peut-être pas si sûrs de s’aimer et de vouloir vivre le reste de leur vie ensemble. En réalité, elle n’est pas nécessairement négative car elle leur permet de sauvegarder leurs biens en cas de séparation éventuelle.

La mesure elle-même ne doit donc pas être considérée comme un manque d’amour entre les membres d’un couple: l’accord n’est qu’un moyen de garantir au futur conjoint que ses sentiments sont sincères et non pas construits sur des arrière-pensées. C’est pourquoi, aux États-Unis, l’accord prénuptial est désormais considéré comme une pratique courante: en Italie, en revanche, les choses fonctionnent différemment.

En effet, la jurisprudence indique qu’en matière de divorce, la convention, dite contrat prénuptial, par laquelle les parties concernées établissent à l’avance le régime juridique de la cessation des effets civils du mariage, est invalide dans la partie concernant les conditions d’entretien des enfants et du conjoint. La possibilité de conclure un contrat prénuptial à l’américaine est donc toujours exclue en Italie. Les accords entre époux avant le divorce, conclus en vue de la séparation ou en vue du divorce lui-même, sont de plus en plus courants.

LA LOI PROPOSEE EN ITALIE

En Italie, plusieurs députés de différents partis ont proposé d’introduire la possibilité de conclure des accords prénuptiaux avant le mariage afin de réglementer les relations entre les époux après un éventuel divorce. La proposition de loi “Modifications du Code civil et d’autres dispositions relatives aux contrats de mariage” donne aux futurs époux la “faculté de gérer à l’avance et de manière consensuelle leurs relations personnelles et patrimoniales en relation avec une éventuelle crise matrimoniale future“.

REDACTION DE L’ACCORD PRENUPTIAL

Avant le mariage, les futurs époux peuvent conclure, par voie de négociation assistée par un ou plusieurs avocats (Art.162), “des accords prénuptiaux visant à régler les relations qui dépendent de l’éventuelle séparation et de l’éventuelle dissolution ou cessation des effets civils du mariage“. En présence d’enfants mineurs ou économiquement dépendants, les accords prénuptiaux doivent être autorisés par le procureur de la République auprès du tribunal compétent.

En ce qui concerne la forme de la convention, il est exigé que l’acte public soit dressé par un notaire en présence de deux témoins, de manière à garantir:

  • l’origine des déclarations et l’identité de la personne qui les signe;
  • l’expression en toute liberté et en toute connaissance de cause.

N.B.: Le même formulaire est requis pour les modifications ou la dissolution de la Convention.

EXEMPLES CELEBRES

Le contrat prénuptial, surtout aux États-Unis, est considéré comme une pratique très courante, bien que certains couples de VIP aient adopté des demandes plutôt extravagantes. La célèbre actrice Catherine Zeta-Jones, par exemple, a fait promettre à son conjoint Michael Douglas qu’en cas de divorce, elle gagnerait 3 millions d’euros pour chaque année passée ensemble, tandis que Sandra Bullock et Nicole Kidman ont établi une compensation en espèces, en cas de circonstances imprévues telles que l’infidélité ou la consommation d’alcool et de drogues par le couple.

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