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ITALIE – Travail domestique: versements des cotisations fiscales relatifs au 2ème trimestre 2019

Premier rendez-vous de l’année pour les cotisations des travailleurs domestiques (colfs, badanti, baby-sitters). Au plus tard, le 10 juillet 2019, les employeurs devront payer à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) la première tranche des contributions pour l’année 2019 (relatives aux mois de janvier, février et mars), retenant la quote-part des travailleurs domestiques de leur salaire.

 

Le paiement peut se faire dans les lieux suivants: 

♦ site www.inps.it;

♦ tabacs habilités;

♦ postes

♦ banques,

en utilisant les bulletins MAV envoyés par l’INPS à tous les employeurs.

REMARQUE:  Qui n’a pas reçu les bulletins peut les retirer personnellement dans un bureau INPS ou le demander téléphoniquement au numéro 803 164.

RAPPEL:  Le montant de la cotisation varie en fonction du salaire, mais pour les travaux de plus de 24 heures par semaine, il y a un montant forfaitaire.

N.B.: En outre, pour les travaux à durée déterminée (à moins d’être justifiées par le remplacement de travailleurs absents tel que: congés, maladie, maternité…), les cotisations à payer sont supérieures. 

ATTENTION: En plus des cotisations INPS, l’employeur doit verser aussi la Cotisation d’assistance contractuelle « Codice F2 » (Code F2) pour avoir accès aux services de la Cas.sa Colf.

Le montant pour 2018, pour travail temporaire ou à durée indéterminée, indépendamment de la rémunération horaire, est de 0,03 € (dont 0,01 € à charge du travailleur) par heure. 

BARÈME DES RÉTRIBUTIONS CONVENTIONNELLES 2019

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2019

CONTRAT PERMANENT(Tempo Indeterminato)

RÉTRIBUTION  HORAIRE EFFECTIVE RÉTRIBUTION CONVENTIONNELLE 
 Moins de 24  heures hebdomadaires (par semaine)  Avec quota CUAF  
Jusqu’à 8,06 € 7,13   
Entre 8,06 € et 9,81 € 8,06 €  
Plus de 9,81 €   9,81 €  
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine) 5,19 €  
Sans contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012)

 

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2019

CONTRAT TEMPORAIRE (Tempo Determinato)

RÉTRIBUTION  HORAIRE EFFECTIVE RÉTRIBUTION CONVENTIONNELLE 
Moins de 24  heures hebdomadaires (par semaine)  Avec quota CUAF  
Jusqu’à 8,06 € 7,13   
Entre 8,06 € et 9,81 € 8,06 €  
Plus de 9,81 €   9,81 €  
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine) 5,19 €  
Sans contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012)

 

BARÈME DES CONTRIBUTIONS HORAIRES 2019

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2019

CONTRAT PERMANENT(Tempo Indeterminato)

RÉTRIBUTION HORAIRE EFFECTIVE CONTRIBUTION HORAIRE
  Avec quota CUAF Sans quota CUAF
Jusqu’à 8,06 € 1,42 €  (0,36 €)  1,43 €  (0,36 €)
Entre 8,06 € et 9,81 € 1,61 €  (0,40 €) 1,62 €  (0,40 €)
Plus de 9,81 €   1,96 €  (0,49 €) 1,97 €  (0,49 €)
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine)  1,04 €  (0,26 €)
1,04 €  (0,26 €)
Sans contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012)

Le chiffre entre parenthèses est le quota à charge du travailleur

 

Valable du 1° janvier au 31 décembre 2019

CONTRAT TEMPORAIRE (Tempo Determinato)

RÉTRIBUTION HORAIRE EFFECTIVE CONTRIBUTION HORAIRE
  Avec quota CUAF Sans quota CUAF
Jusqu’à 8,06 € 1,52 €  (0,36 €) 1,53 €  (0,36 €)
Entre 8,06 € et 9,81 € 1,72 €  (0,40 €) 1,73 €  (0,40 €)
Plus de 9,81 €  2,10 €  (0,49 €) 2,11 €  (0,49 €)
Plus de 24  heures hebdomadaires (par semaine) 1,11 €  (0,26 €) 1,12 €  (0,26 €)

Avec la contribution additionnelle (comma 28, art.2 L. 92/2012) à appliquer aux contrats temporaires exceptés les cas de substitutions de travailleurs absents.

 

Le chiffre entre parenthèses est le quota à charge du travailleur

 

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